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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
Sur la compatibilité avec le plan d’action pour le milieu marin (PAMM) : - il est incompatible avec le plan d’action pour le milieu marin (PAMM) de la sous-région marine Manche Mer du Nord.
2ème Chambre
DTA_1906086_20220919
19 septembre 2022
Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un SCoT, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de
6ème Chambre
DTA_1912958_20221202
2 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le plan de masse est coté dans les trois dimensions et que les plans de coupe et les plans de façades sont également cotés.
DTA_2301013_20240619
19 juin 2024
de prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ". 7.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2218377_20230531
31 mai 2023
en salle de recherche sont équipées d'un accès internet permettant aux usagers de réserver leurs documents sur place, et que la réservation d'une place dans l'une des quatorze salles de lecture de la
2ème chambre
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse joint à la demande de permis et aux plans des stationnements, que le portail permettant l'accès au parking souterrain du pôle médical
5ème Chambre
DTA_2006872_20230613
13 juin 2023
En ce qui concerne le nombre de places de stationnement : 15.
DTA_2006881_20230613
1ère chambre
DTA_2312753_20240212
12 février 2024
La société Bambooh Services a été placée en redressement judiciaire par un jugement du 2 mai 2023 du tribunal de commerce de Melun.
5ème chambre
DTA_2304929_20241126
26 novembre 2024
local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Corps ; - il méconnaît les dispositions de l'article UA 10 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre-des-Corps ; - il méconnaît les
10ème chambre
DTA_2303567_20250410
10 avril 2025
ramenées à 70 euros à compter d'octobre 2022, le solde de l'indu s'élevant alors à 1 383,79 euros ; - la procédure mise en place aux l'articles L. 256-4 et L. 553-2 du code de la sécurité sociale
7ème chambre
DTA_2206496_20231228
28 décembre 2023
Aux termes de l'article 12 - UA du règlement du plan local d'urbanisme de Colmar relatif aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement : " () 5.
4ème chambre
DTA_2300093_20250509
9 mai 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 10. M.
4ème Chambre
DTA_2101476_20250325
25 mars 2025
Ensuite, il ressort du plan de masse modifié le 27 juillet 2020 que les deux places de stationnement prévues par le projet sont représentées.
DTA_2001419_20230703
3 juillet 2023
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
1ère Chambre
DTA_2301493_20251114
14 novembre 2025
fixant le règlement des marchés, dès lors que l’emplacement attribué place de la République pendant la crise du Covid-19 devait être provisoire, que le nombre de places vacantes n’a fait l’objet d’aucun
DTA_2206539_20231120
20 novembre 2023
du plan local d'urbanisme de Talloires-Montmin a été méconnu ; - les articles 1 UT et 2 UT du règlement du plan local d'urbanisme de Talloires-Montmin ont été méconnus ; - le permis est entaché de
DTA_2208555_20250130
30 janvier 2025
de plans d'action par l'employeur.
9ème chambre
DTA_2200738_20221206
6 décembre 2022
: 5 m / - Largeur : 2,30 m, portée à 2,50 m si la place jouxte un obstacle (mur, poteau) ". 12.
DTA_2202213_20231221
21 décembre 2023
de façade et des plans de coupe entachés d'inexactitude quant à la hauteur du bâtiment en projet ; - il méconnaît les articles DC 12.2.1, DC 13, UC 10 et UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme
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