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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2113500_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification adressée à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319300_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

En ce qui concerne l'éligibilité de Mme E I à la procédure de réunification familiale : 12.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1915813_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003748_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1905747_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

rectification ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109242_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

les rectifications, est suffisamment motivée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108863_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100350_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

de rectification, le contribuable présente cependant une réclamation faisant suite à une procédure contradictoire de rectification, il peut obtenir la décharge ou la réduction de l'imposition, en démontrant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400792_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Une proposition de rectification a été adressée à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400795_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401073_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Une proposition de rectification a été adressée à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401074_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Une proposition de rectification a été adressée à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401093_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Une proposition de rectification a été adressée à M. et Mme B le 23 décembre 2019 en raison de la qualité d'associé de la SCI 3C2V de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401094_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105515_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

l'exercice clos au 31 décembre 2016, aucune disposition du livre des procédures fiscales ne permettant de demander, postérieurement à la date limite fixée pour la déclaration de ses résultats, la rectification

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2010215_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

par une proposition de rectification du 21 décembre 2016 pour l'exercice clos 2013 et par une proposition de rectification du 7 juillet 2017 pour les exercices clos 2014 et 2015.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106534_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par une proposition de rectification en date du 20 décembre 2017, l'administration fiscale lui a notifié qu'elle entendait procéder à une rectification des résultats de la société de 2 713 000 €, soit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301177_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chenebault par une simple référence à la proposition de rectification de la SASU One sécurité ; l’intéressé a été hospitalisé lorsque l’administration lui a adressé sa proposition de rectification, raison

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2006801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Quant à la proposition de rectification du 4 décembre 2015 : 7.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208240_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dans ces conditions, la proposition de rectification mentionne le motif de rectification.

Source officielle

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