La communauté urbaine Caen La Mer expose que suite à la réalisation des travaux de restructuration du stade nautique situé à Caen, dans le cadre de marchés publics, il a été constaté, d’une part, des désordres

dont son père a été victime et en précisant si l’affection retenue par le CIVEN est la conséquence ou la cause d’un autre cancer ou est indépendante d’un autre cancer ; la recherche de ses préjudices

Il soutient que : - les formations motocyclistes urbaines (FMU) de Meaux et de Cannes sont des services des circonscriptions de sécurité publique de Meaux et Cannes ; l’affectation au sein de ces FMU

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mai et 10 novembre 2022, la CAF de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête. La CAF de la Côte-d'Or soutient que le moyen invoqué par M.

En cas de réalisation fractionnée, la surface de terrain à retenir est celle du programme général des travaux ". 5.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2022, la CAF du Var conclut au rejet de la requête.

En défense, la CAF n'établit, ni même ne soutient d'ailleurs, qu'une ou plusieurs correspondances valant décisions auraient été adressées au requérant.

avec les services de la CAF et du département du Finistère.

a refusé le permis de construire n° PC 06029 20 0048 pour la démolition et de la reconstruction d'un hôtel sur un terrain cadastré section KZ n° 0225 sis 31 rue Pasteur à Cannes ; 3°) d'enjoindre à

Le présent jugement annule la décision par laquelle la CAF a confirmé l'indu d'APL mis à la charge de Mme B.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 5 mars 2025, le Conseil d’Etat statuant au contentieux, saisi de pourvois présentés par la Ville de Paris et la caisse d’allocations familiales (CAF)

A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 25 avril 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs lui réclame un solde d'indu de prime d'activité d'un montant total

A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, « la suspension immédiate des retenues opérées par la CAF [caisse d’allocations

A B transmet au tribunal la copie d'un arrêté du maire de Saint-Paul-du-Vernay du 5 septembre 2023 s'opposant à une déclaration préalable de travaux consistant en un aménagement d'un garage en pièce à

B A transmets au tribunal une copie de la décision du 14 octobre 2024 par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa réclamation préalable relative aux cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il

B a été invité à régulariser sa requête en produisant une copie de l'acte attaqué. En réponse à cette invitation, M.

Vu la rocédure suivante :   ar une requête, un mémoire et des ièces com lémentaires enregistrés les 19 janvier, 15 février 2022 et 13 août 2025, Mme B...

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de sa requête, la CAF du Val-d'Oise a restauré le requérant dans ses droits à prime d'activité.

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.