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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201850_20221226
26 décembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104813_20230303
3 mars 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2106310_20231018
18 octobre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2107867_20221005
5 octobre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
ORTA_2108989_20230307
7 mars 2023
ORTA_2121576_20231122
22 novembre 2023
ORTA_2430426_20241126
26 novembre 2024
interdiction d'accès aux locaux de l'Université sous astreinte de 1 000 euros par jour à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) d'ordonner à l'UFR de Physique de publier un message
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500055_20250306
6 mars 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500135_20250306
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500210_20250602
2 juin 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4. M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500345_20260504
4 mai 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515994_20251215
15 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux.(…). ».
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518968_20260213
13 février 2026
aurait envoyé par la direction académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine, qu’elle n’a plus accès à son espace numérique infirmier et qu’elle est l’objet de « spams » sur sa messagerie
ORTA_2519686_20251029
29 octobre 2025
Il ressort du message publié le 27 octobre 2025, postérieurement à l’enregistrement de la requête, sur le site internet de l’association Beit-Halochem France que la manifestation prévue le 29 octobre 2025
ORTA_2520465_20251216
16 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 2.
ORTA_2600819_20260428
28 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 4.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601937_20260504
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 2.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602125_20260410
10 avril 2026
Des messages électroniques de M.
ORTA_2407052_20250710
10 juillet 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204651_20230711
11 juillet 2023
Par message électronique du 18 juillet 2022, le responsable " Pôle Domaine du Service Territorial Midi Voies Navigables de France " a, en réponse à la demande de Mme D, conseil des époux C, indiqué, d'une
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