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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100437_20231109
9 novembre 2023
Enfin, le 3 octobre suivant, il a tenté d'avaler un morceau de substances illicites afin de le dissimuler de la vue des surveillants. 4.
2ème chambre
DTA_2202348_20240326
26 mars 2024
À la suite d'une fouille de sa cellule effectuée le 5 avril 2022, au cours de laquelle ont été trouvés " quatre petits morceaux brunâtre s'apparentant à de la résine de cannabis ", une décision du 15
CH 2 JU
DTA_2203036_20240704
4 juillet 2024
B a fait l'objet de plusieurs procédures disciplinaires pour avoir, le 12 avril 2021, molesté et humilié un codétenu et dissimulé cinq morceaux de résine de cannabis dans une serviette et pour avoir, le
3ème chambre
DTA_2202529_20250220
20 février 2025
A G, alors âgé de 31 ans, a été opéré le 10 décembre 2019 à l'hôpital privé Valmy pour extraction de morceaux de verre à la main gauche.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2124311_20240117
17 janvier 2024
Mme B C a demandé à régulariser, dans le cadre de la circulaire du 21 juin 2013 dite " Cazeneuve ", sa situation de détention, sur un compte bancaire n°G5 520 015 ouvert auprès de la banque UBS à Montreux
2ème Chambre
DTA_2105244_20240425
25 avril 2024
A a été découvert en possession d'une télévision, d'un chargeur artisanal, de fils électriques dénudés et de morceaux de fenêtres cassées.
DTA_2102990_20230406
6 avril 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que, le 22 novembre 2020, cinq morceaux de résine de cannabis ont été retrouvés dans la cellule de M.
1ère Chambre
DTA_2408977_20260206
6 février 2026
A... a mis en décongélation des filets de poulet et des morceaux de saumon, les vendredi 6 et 27 mars 2023, pour des services prévus les lundis midi suivant.
8e Section - MESD
DTA_2508354_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, présenté par la SCP Saidji et Moreau, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
DTA_2513357_20250522
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2513379_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2514805_20250610
10 juin 2025
et ne prend pas en compte l'état de vulnérabilité du requérant ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2526532_20250923
23 septembre 2025
d’une erreur manifeste d’appréciation et ne prend pas en compte l’état de vulnérabilité du requérant ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, présenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2534515_20251202
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
7ème Chambre
DTA_2506504_20251124
24 novembre 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cet effet une délégation consentie par arrêté du préfet du 14 mars 2024, régulièrement publiée.
DTA_2506640_20251124
Moreau, secrétaire général de la préfecture en date du 20 janvier 2025 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, le moyen tiré de l’incompétence du signataire doit être écarté.
DTA_2507648_20250326
26 mars 2025
litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601911_20260417
17 avril 2026
D..., représentés par la SCP Saïdji & Moreau, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission
DTA_2518626_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2519173_20250711
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
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