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5 099 résultats pour « Nathan-Rouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201349_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2022 et deux mémoires complémentaires enregistrés les 11 décembre 2023 et 15 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Deramond de Roucy

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504068_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

La magistrate désignée, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nathalie ARCHENAULT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305547_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

14 mars 2023, Mme A B demande au tribunal la délivrance d'une attestation officielle " moins encombrante qu'une feuille de papier format A4 " (sic) lui permettant de se servir de son nom d'artiste Nathalie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600413_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° D511 situé dans la résidence « O-Slow », au 42 boulevard Gustave Roch à Nantes, au besoin avec le concours de la force

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310959_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307785_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Roche, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2605061_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Courchevel, Monsieur C..., Madame F..., la SCI ALBOLI, la SCI ROCHER DU CLOCHER, la STE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404549_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Rocher lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404551_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Rocher lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404949_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Rocher lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507246_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il résulte de l'instruction que le requérant résidait, à la date de la décision attaquée, à La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501415_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Rocher lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501782_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500923_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Rocher lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600494_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Rocher

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005029_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La SARL Vert Lilas, qui exploitait un fonds de commerce de restaurant à la Roche-sur-Yon (Vendée) au 1er janvier 2019 a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises au titre de cette année.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400480_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Mme B, a été recrutée par contrat à durée déterminée pour exercer les fonctions d'agent contractuel de catégorie C au sein du collège Les Rochers Sévigné, à Vitré (Ille-et-Vilaine) du 14 septembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302764_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressée est domiciliée au 66 rue de la Roche à Poitiers (86000), dans le département de la Vienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302004_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Rocher N°2302004

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300298_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Rocher lr

Source officielle

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