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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2433905_20260330
30 mars 2026
B..., ressortissante philippine, née le 18 août 1974, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 29 septembre 2023.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2416885_20241114
14 novembre 2024
Mme C B, ressortissante philippine née le 28 janvier 1981, est entrée en France, selon ses déclarations, au mois de mars 2017, sous couvert d'un visa délivré par les autorités maltaises.
DTA_2419643_20260126
26 janvier 2026
Mme D... épouse A..., ressortissante philippine, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 14 janvier 2020, a sollicité le 24 novembre 2020 le regroupement familial au bénéfice de son époux et
5e Section - 4e Chambre
DTA_2420918_20250221
21 février 2025
Mme B A, née le 19 mars 1993 aux Philippines, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile enregistrée
4ème Chambre
DTA_2412259_20250327
27 mars 2025
B D, ressortissant philippin né le 15 novembre 1981, déclare être entré en France le 5 janvier 2012.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2413560_20260423
23 avril 2026
B..., ressortissant philippin né le 20 février 1986, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 18 octobre 2022.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311269_20230925
25 septembre 2023
Morena B, ressortissante philippine née le 10 septembre 1970, déclare être entrée en France le 23 janvier 2009.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313494_20230613
13 juin 2023
Mme B A, ressortissante philippine, née le 23 avril 1977, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 5 juin 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission au séjour
6e Section - 2e Chambre
DTA_2515384_20251017
17 octobre 2025
A..., ressortissante philippine, née le 5 octobre 1980, soutient être entrée en France le 22 mai 2017.
8e Section - MESD
DTA_2515696_20250711
11 juillet 2025
A..., - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
DTA_2515698_20250711
. ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. C...
Reconduite à la frontière
DTA_2504555_20251110
10 novembre 2025
ses dernières et qu’il est atteint de pathologies qui ne seront prises en charge qu’au terme d’un délai de carence préjudiciable en cas de transfert vers le Portugal, - et les observations de Me Phalippou
DTA_2433457_20250113
13 janvier 2025
A, assisté de Mme E, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Phalippou, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens
DTA_2412255_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet
DTA_2412257_20250213
DTA_2412259_20250213
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600948_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal (, dans le dernier état de ses écritures) : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de lui communiquer
3ème Chambre
DTA_2502823_20250701
1 juillet 2025
Mme C B, ressortissante des Philippines, née le 9 juin 1985, est entrée en France le 17 février 2023 sous couvert d'un visa long séjour délivré par les autorités polonaises.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510853_20251001
1 octobre 2025
Mme A..., ressortissante philippine, née le 17 février 1983 et entrée en France, selon ses déclarations, en 2009, a sollicité, le 25 juillet 2023, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement
DTA_2513195_20251017
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 16 mars 1964, a déposé le 17 octobre 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
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