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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2433905_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., ressortissante philippine, née le 18 août 1974, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 29 septembre 2023.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2416885_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme C B, ressortissante philippine née le 28 janvier 1981, est entrée en France, selon ses déclarations, au mois de mars 2017, sous couvert d'un visa délivré par les autorités maltaises.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2419643_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme D... épouse A..., ressortissante philippine, titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 14 janvier 2020, a sollicité le 24 novembre 2020 le regroupement familial au bénéfice de son époux et

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2420918_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Mme B A, née le 19 mars 1993 aux Philippines, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile enregistrée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412259_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B D, ressortissant philippin né le 15 novembre 1981, déclare être entré en France le 5 janvier 2012.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2413560_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., ressortissant philippin né le 20 février 1986, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311269_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Morena B, ressortissante philippine née le 10 septembre 1970, déclare être entrée en France le 23 janvier 2009.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313494_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme B A, ressortissante philippine, née le 23 avril 1977, s'est présentée au service des étrangers de la préfecture de police, le 5 juin 2023, pour y déposer un dossier de demande d'admission au séjour

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2515384_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., ressortissante philippine, née le 5 octobre 1980, soutient être entrée en France le 22 mai 2017.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515696_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515698_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

. ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504555_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

ses dernières et qu’il est atteint de pathologies qui ne seront prises en charge qu’au terme d’un délai de carence préjudiciable en cas de transfert vers le Portugal, - et les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433457_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A, assisté de Mme E, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Phalippou, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412255_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412257_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412259_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600948_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal (, dans le dernier état de ses écritures) : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de lui communiquer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502823_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme C B, ressortissante des Philippines, née le 9 juin 1985, est entrée en France le 17 février 2023 sous couvert d'un visa long séjour délivré par les autorités polonaises.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510853_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Mme A..., ressortissante philippine, née le 17 février 1983 et entrée en France, selon ses déclarations, en 2009, a sollicité, le 25 juillet 2023, son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2513195_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 16 mars 1964, a déposé le 17 octobre 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

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