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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201026_20220711
11 juillet 2022
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2201036_20220711
ORTA_2201042_20220711
ORTA_2201044_20220711
ORTA_2201045_20220711
ORTA_2201047_20220711
ORTA_2201048_20220711
ORTA_2200754_20220906
6 septembre 2022
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne
3ème chambre
DTA_2509836_20251205
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Trugnan Battikh représentant M. C....
DTA_2306154_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302011_20230502
2 mai 2023
B a déclaré le 9 octobre 2022 l'ouverture d'un débit de boissons de 3ème catégorie exploité dans son établissement dénommé " Marel Dégustation ", situé 45 chemin du Rouet à Carry-le-Rouet (13620) et que
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503482_20250606
6 juin 2025
Roets, greffier d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Laffourcade-Mokkadem, représentant Mme A, qui reprend ses écritures relatives à la condition tenant à l'urgence
2ème Chambre
DTA_2303782_20240207
7 février 2024
D C, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 7 mars 2023 par laquelle
3ème Chambre
DTA_2300658_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Deborah Roilette, avocate du cabinet DGR Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
3e Section - 2e Chambre
DTA_2301412_20240314
14 mars 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
4ème Chambre
DTA_2305644_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 18 et 24 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302382_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Madame B A C, représentée par Me Roilette, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
JU-3ème chambre
DTA_2105426_20220708
8 juillet 2022
au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'une une maison située 105 B route de Rosette
DTA_2309497_20231011
11 octobre 2023
C E, domicilié 25 avenue René Cassin, 13620 Carry-le-Rouet et 13 avenue Frédéric Mistral, section cadastrée AE0728 à Martigues (13500) appartenant à M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604562_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, les sociétés Grande pharmacie de Valenciennes, Pharmacie d’Emmanuelle, Pharmacie du roleur, Grande pharmacie de Saint-Saulve
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