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3 858 résultats pour « Rollet-Incigaray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201026_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201036_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201042_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201044_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201045_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201047_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201048_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200754_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509836_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Trugnan Battikh représentant M. C....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306154_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302011_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B a déclaré le 9 octobre 2022 l'ouverture d'un débit de boissons de 3ème catégorie exploité dans son établissement dénommé " Marel Dégustation ", situé 45 chemin du Rouet à Carry-le-Rouet (13620) et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503482_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Roets, greffier d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Laffourcade-Mokkadem, représentant Mme A, qui reprend ses écritures relatives à la condition tenant à l'urgence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303782_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

D C, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 7 mars 2023 par laquelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300658_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Deborah Roilette, avocate du cabinet DGR Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301412_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305644_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 18 et 24 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302382_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Madame B A C, représentée par Me Roilette, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2105426_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'une une maison située 105 B route de Rosette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309497_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

C E, domicilié 25 avenue René Cassin, 13620 Carry-le-Rouet et 13 avenue Frédéric Mistral, section cadastrée AE0728 à Martigues (13500) appartenant à M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604562_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, les sociétés Grande pharmacie de Valenciennes, Pharmacie d’Emmanuelle, Pharmacie du roleur, Grande pharmacie de Saint-Saulve

Source officielle

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