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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506759_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de prolonger sans délai l'attestation de prolongation de l'instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506950_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... a été transféré aux services de la préfecture de l’Essonne qui lui ont délivré une attestation de prolongation d’instruction valable du 17 octobre 2025 au 16 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403690_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle indique que, de nationalité sénégalaise, elle est entrée en France le 29 mars 2003 et qu'elle a bénéficié d'une carte de résident valable jusqu'au 27 avril 2023, qu'elle en a demandé le renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403707_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

indique qu'il est un ressortissant indien en France depuis 22 ans, qu'il travaille en contrat à durée indéterminée depuis plusieurs années, qu'il a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle qui était valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404364_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, dès lors que ce dernier s'est vu remettre un titre de séjour, valable du 29 octobre 2024 au 28 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404494_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Une carte de séjour pluriannuelle lui a été délivrée valable jusqu'au 10 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512724_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, de lui délivrer un titre de séjour ou tout document valant titre de séjour, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514620_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

jusqu’au 14 octobre 2025, qu’elle en a demandé le renouvellement le 2 août 2025, qu’elle n’a eu aucune réponse, et que son contrat risque d’être rompu si elle ne présente pas de titre de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508056_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

en défense enregistré le 17 juin 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée bénéficiant d'une attestation de prolongation d'instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508205_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A... un titre de séjour valable du 11 septembre 2025 au 10 septembre 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415854_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il soutient que, de nationalité ivoirienne, il a bénéficié une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 9 décembre 2023, qu'il en a sollicité le renouvellement le 15 septembre 2023, qu'il a été convoqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502157_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... une carte de séjour pluriannuelle valable du 25 juillet 2025 au 24 juillet 2029.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501812_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

à quitter le territoire français jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504404_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient que, de nationalité marocaine, il a épousé le 2 juillet 2022 une ressortissante française, et a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans valable jusqu'au 13 mai 20242

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524822_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... épouse A..., ressortissante russe née le 31 juillet 19919 mai 1997, était titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable du 27

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102835_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B ne justifiait pas avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence valable dix ans.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001313_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A un duplicata de son certificat de résidence valable du 27 septembre 2014 au 26 septembre 2024.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2400337_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a implicitement refusé de retirer sa décision par laquelle il a délivré à Mme B... un titre de séjour, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400469_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

à la délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre avec autorisation de travail valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400803_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle s'est vue délivrer un premier récépissé valable du 15 septembre 2022 au 14 mars 2023, régulièrement renouvelé jusqu'au 27 février 2024.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

15/06/2025

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Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

07/05/2024

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Radiations

NOEZ, Alexia, Fabienne, Claude, VASSAIL

SIREN 831478110Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/08/2023

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Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

16/02/2023

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Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

15/02/2022

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