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73 674 résultats pour « classement sans suite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2309457_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504039_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B a déposé une demande de rendez-vous sur le site " démarches simplifiées " de la préfecture de police, qui a été classée sans suite le 8 octobre 2024. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503248_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... conteste la décision du 20 août 2025 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a procédé au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307417_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur les conclusions à fin de suspension : En ce qui concerne le classement sans suite du 28 juillet 2022 de sa demande : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202920_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Les autres décisions de classement sans suite font l'objet d'une mention.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2310324_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il fait valoir que par le courrier du 17 novembre 2022 l'administration lui a demandé de compléter son dossier et ne l'a pas classé sans suite ; ce classement notifié le 20 mars 2023 comme étant intervenu

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308904_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402094_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens à l’appui d’un recours dirigé contre une décision de classement sans suite prise en application de ces dispositions, de contrôler

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401007_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par suite, en retenant un motif d’incomplétude, la préfète de l’Essonne a entaché sa décision de classement sans suite d’erreur de droit, et Mme B... est fondée à en demander l’annulation.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200777_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de classement sans suite en date du 7 octobre 2022 : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603550_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le 8 janvier 2026, sa demande a été classée sans suite pour incomplétude de son dossier. Le même jour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607338_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Il fait valoir que la demande de la requérante a été classée sans suite le 31 décembre 2024 au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407290_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pour décider de classer sans suite la demande d’acquisition de la nationalité française présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311648_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

: Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312038_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé du classement sans suite de sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532682_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La décision par laquelle le préfet de police a classé sans suite la demande d’admission au séjour présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2403671_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle le préfet de l’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505833_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du préfet de l’Hérault en date du 25 juillet 2025 procédant au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601026_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision de la préfète de l’Hérault en date du 2 février 2026 procédant au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410615_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 14 octobre 2024 portant classement sans

Source officielle

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