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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501623_20250328
28 mars 2025
de Lège-Cap-Ferret de déclarer sa candidature irrecevable en application de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique ; - le choix d'une offre présentée par un candidat irrégulièrement retenu
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505847_20250715
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603857_20260319
19 mars 2026
Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2307179_20250120
20 janvier 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2604457_20260407
7 avril 2026
DTA_2401856_20240423
23 avril 2024
Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504696_20250703
3 juillet 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.
4 ème Chambre
DTA_2100162_20221227
27 décembre 2022
Vu : - le code du travail ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2001464_20231123
23 novembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2100629_20230124
24 janvier 2023
Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2104691_20240627
27 juin 2024
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401268_20240417
17 avril 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.
4ème Chambre
DTA_2407398_20250616
16 juin 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226284_20230110
10 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301095_20231002
2 octobre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401700_20240409
9 avril 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Souteyrand, vice-président, comme juge des référés.
ORTA_2329607_20240118
18 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la société requérante a obtenu les informations requises par l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; - le groupement attributaire est composée de la société
DTA_2501780_20260316
16 mars 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301439_20230901
1 septembre 2023
En deuxième lieu, aux termes du code de la commande publique : " Art.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500986_20260219
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux
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