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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (5)

DTA_2009429_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Elle soutient que ses difficultés financières lui permettent de prétendre à l'attribution de cette aide.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2109998_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2102534_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308616_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de lui communiquer la copie de l'intégralité du rapport d'enquête administrative de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche sur les difficultés

Source officielle
TA

Magistrat Hecht

DTA_2402919_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402469_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Elle soutient qu’elle s’est vu attribuer cette carte pendant 5 années et qu’en plus de ses difficultés de marche lièes à sa sclérose en plaque, elle a subi un infarctus, ce qui amplifie ses difficultés

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403761_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il soutient qu’il souffre d’une hernie discale L4 L5 opérée en 2010, d’une tendinopathie à l’épaule ainsi que d’une discopathie entrainant pour lui des difficultés pour monter et descendre de son véhicule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207632_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Les " difficultés quelconques " font nécessairement référence aux difficultés que pourrait rencontrer le constituant à obtenir un paiement quelconque et le mandant est alors autorisé à agir au nom du constituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509918_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

soutient qu’elle s’est heurtée le 27 mai 2025 à des difficultés techniques pour verser les pièces dans le téléservice dédié et qu’elle a reçu tardivement certains actes qui devaient être apostillés, malgré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300212_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A B informe le tribunal des difficultés qu'elle rencontre à la suite de l'achat d'un véhicule d'occasion.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401778_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505381_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

travail, ce qui constitue une perte de revenu immédiate pour elle ; par ailleurs, son futur employeur, la société AGRO OUEST SERVICES, intervient dans un domaine dit en tension et fait face à des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505399_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il soutient qu'il souffre de plusieurs pathologies, qu'il rencontre des difficultés à se déplacer malgré le port de béquilles. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506776_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403497_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Elle soutient que : -elle est atteinte d'un carcinome anal ; -en raison de sa pathologie, elle rencontre des difficultés dans la réalisation des actes de la vie courante ; -son handicap lui cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503880_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

. (…) Ces interventions sont également destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504074_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite au regard des difficultés que rencontre la SARL Bantou pour recruter des bouchers et assurer l'ouverture de son nouveau magasin alors que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533834_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Il soutient qu’il rencontre des difficultés financières importantes, du fait d’un licenciement, et qu’il se trouve dans l’impossibilité de régler la somme réclamée.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2100455_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

mais aucun acquéreur n'a été trouvé en raison de la complexité de leur architecture et de la défection des centres villes à la faveur des zones commerciales ; - la profession connaît de grandes difficultés

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2102027_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle soutient que : - les immeubles en cause sont insalubres ; ils ne peuvent en l'état ni être loués ni vendus ; - elle rencontre de grandes difficultés financières.

Source officielle

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