Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305533 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305534 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305758 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2305791 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2306019 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 mai 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2306059 présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, prescrit

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 juillet 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2303138 présentée par la commune de La Teste-de-Buch, a désigné M.

La demande d'extension de l'expert a été communiquée à M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par l’établissement public d’aménagement et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, la SARL Les Ecuries de La Ciotat, représentée par Me Parisi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 13028 19 B0316

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2020, 8 juillet 2020, 5 décembre 2022, 14 décembre 2022 et 8 juin 2023, le dernier n'ayant pas donné lieu à communication

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2019, la société à responsabilité limitée CCY Investissements, représentée par la SELARL Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 4 janvier 2022, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 28 août 2021 par laquelle le maire de la commune

A C en qualité d'expert pour procéder à la mission définie à l'article 3 du jugement avant dire droit du 4 mars 2025.

La demande d'extension de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 28 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 22 mars et 5 avril 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 octobre

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 février 2023, le juge des référés du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n° 2200277, présentée par la communauté d'agglomération Estérel