en cause à huit reprises depuis 2018 pour des faits de violence commise en réunion, conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, sans assurance, port sans motif d’arme blanche et usage illicite

A, interpelé le 17 février 2025, ne conteste pas avoir été en possession illicite de produits psychotropes, ni avoir violé une interdiction de paraître.

Toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée par une partie ou relevée d'office par lui, tenant au caractère illicite du contenu du contrat ou à un vice d'une particulière

euros pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expiré) et pour des faits d'usage illicite

A à une amende de 300 euros pour des faits d'usage illicite de stupéfiants. Par un jugement du 28 décembre 2022, le tribunal correctionnel de D a condamné M.

SMAVM n° 2018-18 du 21 juin 2018 portant constat de la résiliation de la convention de délégation de service public conclue le 25 février 2011 entre le SMAVM et la SAS Autolib', dont l'article 63 est illicite

volontairement le territoire ou en sollicitant l'aide au retour par la règlementation en vigueur, qu'il est par ailleurs défavorablement connu des services de police pour des faits de pénétration illicite

d’agglomération Redon Agglomération de solliciter l’INRAP afin qu’il démontre que son offre ne faussait pas les conditions de la concurrence ; - le contrat litigieux ne porte pas sur un contenu illicite

infractions graves ", au sens de l'article 42 du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite

2021 ; les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) imposent que soient clairement définies toutes les finalités ; - l'article 4 est illégal ; il y a un détournement illicite

Toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée par une partie ou relevée d'office par lui, tenant au caractère illicite du contenu du contrat ou à un vice d'une particulière

Il a été interpelé par les services de police, le 12 avril 2024, pour des faits de détention illicite de stupéfiants. Par un arrêté du 12 avril 2024, dont M.

pour des faits de recel de bien provenant de trafic de stupéfiants, importants ou exportation, ainsi que pour détention non autorisée de stupéfiants commis le 9 juillet 2022, de rébellion et usage illicite

signalisation depuis l'année 2023 alors que la préfecture verse au dossier un extrait du bulletin numéro 2 de son casier judiciaire faisant apparaître une condamnation le 20 juin 2023 pour des faits d'usage illicite

7 septembre 2009 à un mois d'emprisonnement pour outrage à magistrat ou juré dans l'exercice de ses fonctions commis le 21 décembre 2008, le 12 janvier 2010 à deux mois d'emprisonnement pour usage illicite

Il a également relevé que les occupants ont effectué des branchements électriques illicites engendrant des risques d'électrocution ou d'électrisation, et des branchements illicites sur le réseau d'eau

une peine de six mois de détention à domicile sous surveillance électronique pour des faits de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, usage illicite

l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'il n'est pas justifié de la qualité de propriétaire du demandeur, d'une plainte préalable à la demande d'évacuation forcée, d'un constat d'occupation illicite

pour des faits de détention en bande organisée de médicament à usage humain sans document justificatif régulier et pour importation en contrebande, trafic, transport, acquisition, offre et détention illicite

police nationale de Lagny-sur-Marne, a établi un rapport le 2 octobre 2025 adressé au sous-préfet de Torcy, confirmant la présence de onze caravanes et dix véhicules et constatant des branchements illicites