-8 du code de l'urbanisme s'y oppose et qu'il reproduit le classement illégal du terrain en zone UCg ; - le certificat d'urbanisme du 15 juillet 2021 ne contient aucune réserve (ou du moins une indication

B de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité des travaux réalisés sur la parcelle cadastrée section AV n° 508 dans un délai de huit jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard

1er juin 2021, pour des travaux tendant à la réalisation d'une extension de sa maison, portant sur la création d'un garage pour véhicules à deux-roues et d'un bureau/chambre, située sur une parcelle cadastrée

Par suite, l'administration n'était pas tenue de mettre le redevable à même de présenter ses observations avant l'établissement des impositions en litige, alors, au demeurant, qu'il résulte des indications

est propriétaire, sur le territoire de la commune de Souleuvre-en-Bocage, dans le bourg de Saint-Martin des Besaces, d'un ensemble immobilier comprenant des bâtiments implantés sur les parcelles cadastrées

de faire état, dans le dossier de demande de permis et les pièces complémentaires qu'ils ont déposés, de la servitude d'écoulement des eaux pluviales, conventionnellement consentie sur la parcelle cadastrée

Considérant ce qui suit : Le 23 mars 2021, M. et Mme I... ont déposé une demande de permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section B n° 3003, située route de Viuz au

du maire d'Attiches du 19 septembre 2019, valant décision d'opposition à la déclaration préalable n° DP 059 022 19 B0016 du 21 août 2019 en vue d'un détachement d'un terrain à bâtir des parcelles cadastrées

déclaration préalable est incomplet faute de comporter une référence permettant de connaître la distance qui sépare le projet de l'axe de la route départementale ; - la décision attaquée ne donne aucune indication

demande n’est pas entachée de tardiveté dès lors qu’il n’est pas établi ni même allégué que l’accusé de réception de sa demande de communication du document administratif en cause aurait comporté les indications

Par un arrêté du 11 juin 2019, le maire du Lamentin a délivré à la société GLSA un permis de construire pour des travaux sur une construction existante située sur les parcelles cadastrées section AT n°

Elles soutiennent que - en qualité de voisines immédiates du projet en litige, elles ont intérêt à agir ; la SAS Kimono occupe la parcelle cadastrée AN434 sur laquelle est implantée un bâtiment à usage

l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de Marseille a délivré à l'Eurl Kaufman and Broad Méditerranée un permis de construire un ensemble immobilier de 95 logements collectifs sur une parcelle cadastrée

) Foch 78 un permis de construire en vue de la construction d'un immeuble collectif d'habitation comprenant 44 logements ainsi que des places de stationnement sur un terrain composé des parcelles cadastrées

R. 441-3 du code de l'urbanisme ; la notice descriptive est insuffisante et incomplète ; il n'y a pas de description de l'état initial du terrain, ni des conditions d'accès et de desserte, ni d'indication

décision de non-opposition à déclaration préalable à la SCI Des Coquelicots pour la construction d'une piscine, et d'un local technique sur un terrain situé Quartier Tabarry, 3 rue du Maréchal Joffre et cadastré

2 du code de l'urbanisme et justifie avoir respecté les prescriptions de l'article R. 600-1 du même code ; - l'arrêté méconnaît l'article A. 424-10 du code de l'urbanisme ; il ne comporte pas d'indication

2022 pour la dépose de deux antennes existantes, l'installation de trois nouvelles antennes et l'extension de la zone technique afférente, sur un immeuble sis 1-7 rue des docteurs Charcot, parcelle cadastrée

2022, la SARL Aquitaine Promotions a déposé une demande de permis de construire pour l'édification d'un bâtiment composé de quatre logements sur un terrain situé 3 rue de Braouet, sur la parcelle cadastrée

B C est propriétaire d'un terrain situé 3 chemin Grénesé à Sainneville-sur-Seine, cadastré section B n° 333, sur lequel il a édifié sans autorisation une maison individuelle à usage d'habitation à ossature