C..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 novembre 2024 par laquelle la commission de médiation des Alpes-Maritimes a refusé de

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

B, ressortissant tunisien né le 20 janvier 1986 à Beni Mhira (Tunisie), déclare vivre en France depuis 2009.

BENIS

de Lille-Lesquin ; parmi les engagements contractuels est prévue la déconstruction de la rampe d'accès réservée aux taxis, bus et au dépose minute afin d'empêcher tout risque d'attaque à la voiture bélier

armurerie située à Melun a par exemple fait l’objet d’un braquage lors d’un épisode de violences urbaines ; qui indique que le bâtiment n’est structurellement pas adapté aux attaques par véhicules béliers

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre 2022, 22 mai 2023 et 30 mai 2023, la société Eiffage construction Bourgogne Franche-Comté, représentée par la SCP Beziz-Cleon, Charlemagne, Creusvaux

Myara, juge des référés ; - les observations de Me Bessis-Osty, substituant Me Almairac, représentant la requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de M.

A..., ressortissante algérienne née le 25 septembre 1979 à Beni Saf (Algérie), est entrée régulièrement sur le territoire français le 24 avril 2021 sous couvert d’un visa de type D portant la mention «

B, ressortissant marocain né le 4 janvier 2002 à Beni Mellal (Maroc), déclare être entré sur le territoire français pour la première fois au cours du mois de juin 2024.

A, ressortissant marocain né le 29 septembre 1977 à Beni Boughafar (Maroc), est entré en France en 1989 au titre du regroupement familial avec sa mère et ses frères et sœurs afin de rejoindre leur père

Holzer, rapporteur public ; et les observations de Mme A..., représentant l’association requérante, et de Me Bessis-Osty, pour la commune de Sospel.

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENIS La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BENIS

B, ressortissant algérien né le 18 juillet 1983 à Beni-Douala (Algérie) est entré sur le territoire français le 3 octobre 2015 muni d'un visa Schengen de type C.

novembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique ; - les observations de Me Eglie-Richters, représentant la commune de Carros, et de Me Bessis-Osty

B C, ressortissant marocain né le 1er décembre 1976 à Beni Drar (Région de l'Oriental), entré en France selon ses dires en 2002, a fait l'objet le 30 octobre 2020 d'une obligation de quitter sans délai

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

BENIS La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,