Hanny, Dalsa, Ateliers de Beauce, Colas, CIAC et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 juin 2022, le 14 décembre 2022 et le 20 janvier 2023, Mme C E épouse B, agissant en son nom et au nom de l'enfant Hana D, représentée

Estimant avoir fait face à une hausse importante de ses coûts par rapport au montant initial du marché, en raison notamment de la hausse des prix des matières premières à la suite du déclenchement de la

moyen du site Géoportail ; le tableau produit en défense ne comporte pas d'erreur sur l'adresse du dépôt de la société Dep'Express 77, qui est situé 6-8, et non 68, avenue John Nuttal à Ferrières-en-Brie

circonstances de fait une contrainte de distance disproportionnée par la mesure de contrôle du respect de son assignation à résidence par sa présentation tri-hebdomadaire au commissariat de police de Brive

circonstances de fait une contrainte de distance disproportionnée par la mesure de contrôle du respect de son assignation à résidence par sa présentation tri-hebdomadaire au commissariat de police de Brive

entre ses dégradations et le déménagement de ses meubles ; - en tout état de cause, la société VEDIF est responsable de l’entretien des branchements de la prise sur la conduite publique jusqu’à la bride

La nécessité de briser ces enrochements a conduit à retenir l'utilisation de techniques produisant de fortes vibrations, alors que l'état du perré prohibait ce type de technique.

ville, est la mère d'un enfant, né en août 2021 de sa relation avec un ressortissant portugais avec qui elle avait conclu un pacte civil de solidarité enregistré le 15 avril 2022 en mairie de Presles-en-Brie

problèmes familiaux ayant entraîné sa disparition entre le 8 février et le 26 novembre 2024 ainsi qu’un internement d’office à compter du 11 décembre 2024 au centre hospitalier « Les Murets » à la Queue-en-Brie

Venezia à Versailles à compter du 15 octobre 2020, puis le 2 rue Saint-Symphorien à Versailles à compter du 6 mars 2021, avant d'être hébergé à titre gratuit au domicile de ses parents à Chanteloup-en-Brie

A..., inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, était affecté, depuis le 21 août 2017, au sein de la brigade des relations inter-entreprises (BRIE) du pôle concurrence

harcèlement sexuel par une personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction et de pression grave afin d'obtenir un acte de nature sexuel, commis du 1er juin 2019 au 31 août 2019 à Rozay-en-Brie

B la perte de trois points du capital affecté à son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 3 février 2023 à Tournan-en-Brie, a récapitulé les pertes de points consécutives à diverses

disposait d'une somme suffisante pour couvrir les frais de son séjour, alors en tout état de cause que l'attestation d'accueil datée du 16 septembre 2022, signée par son oncle et visée par le maire de Brie-Comte-Robert

A..., né le 23 mai 1979 à Sinfra (Côte d’Ivoire) et résidant au 3, rue des aulnes à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), alors que le requérant, qui se prénomme C..., est né le 24 mars 1995 à Asnières-sur-Seine

l'intéressé était incompatible avec les fonctions postulées dès lors que celui-ci avait été mis en cause le 13 mai 2008 en qualité d'auteur de faits d'agression sexuelle commis le 12 mai 2008 à Roissy-en-Brie

Il résulte de l'instruction que la société Net Courtage Assurance, dont le siège social est situé à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne) et qui exerce l'activité de courtier en assurance, conclut des conventions

A la date de la décision attaquée, la résidence principale de Mme B et son lieu de domiciliation bancaire se situent à Roissy-en-Brie, dans le département de la Seine-et-Marne.

comme infondées ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner le département de Seine-et-Marne, la société Wiame VRD, la société SAUR, le cabinet B.E.C. et la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie