juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer

d'enregistrer sa demande de carte de résident sur le site de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) et qu'elle a tenté d'obtenir un rendez-vous par voie dématérialisée afin de déposer

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous en vue de pouvoir déposer

, en vain, de déposer une demande en ligne et qu'aune suite n'a été donnée à sa demande par courrier recommandé du 3 juillet 2023.

2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'apporter une réponse sans délai à sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous en préfecture afin de déposer

d'obtention d'un rendez-vous à la suite d'une demande de titre de séjour motif " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous en préfecture afin de déposer

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer

B A, représenté par Me Berdugo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de répondre à sa demande et de lui délivrer une convocation afin qu'il puisse déposer une demande

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Cujas, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

Elle allègue avoir par la suite, déposé trois demandes d'autorisation provisoire au séjour le 20 mars 2023, 30 mars 2023, et le 11 mai 2023 toutes restées sans suite.

Alagapin-Graillot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance, de lui délivrer une convocation dans les quinze jours afin qu'il puisse déposer

A B, représenté par Me Netry, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

représentée par Me Tall, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

au portail français du fait d'une erreur et lui a indiqué qu'elle devait déposer une demande rectificative, ce qu'elle a fait le 3 octobre suivant.

des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une convocation afin qu’elle puisse déposer

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer

tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer à un rendez-vous afin qu’elle puisse déposer

administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer à un rendez-vous afin qu'il puisse déposer