GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

entendus au cours de l'audience publique du 24 janvier 2023 à 15 h 30 : - Me Metzger, avocat (SELARL LexLead Avocats), pour la société Locway, qui a rappelé les termes de ses écritures, - et Me Gautier

A..., représentés par Me Gautier, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au maire de la commune de

, des pièces complémentaires, et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 février 2018, 13 mars 2018 et 23 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) ACO Sécurité, représentée par Me Gautier

Gauthier-Ameil, magistrat désigné ; les observations de Me Kadima Kandé, avocat commis d’office, représentant M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2026, la commune de Bordeaux, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme

Gauthier La magistrate désignée, M. Thalabard La greffière de l'audience, A.

Gauthier La magistrate désignée, M. Thalabard La greffière de l'audience, A.

Gauthier La magistrate désignée, M. Thalabard La greffière de l'audience, A.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La présidente, S.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La présidente-rapporteure, S.

des plages de la commune, de sorte qu'elle présente bien un caractère général et absolu ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 et 23 juin 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, la SCCV La Canopée, représentée par Me Galtier, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer le

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La présidente-rapporteure, S.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. La présidente-rapporteur, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, magistrat désigné ; - les observations de Me Bouzid, représentant M.