LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte pluriannuelle de séjour, l’a

D A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, de nationalité pakistanaise, représenté par Me Marie-Laure Luciano, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de

A E, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

A D justifie être hébergé à Lucciana.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sport MG, représentée par Me Luciani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

D A B et Mme C A B, représentés par Me Luciani, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquelles

E D, représenté par Me Varin et Me Luccioni, demande au tribunal : 1°) de condamner le collège Pilâtre de Rozier, situé 11 rue Bouvier (Paris 11ème), ou la Ville de Paris, au versement de la somme de

LUBINO

LUBINO

LUBINO

LUBINO

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 octobre 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.