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4 347 résultats pour « Payrau-Sorba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2504834_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La ferme solaire, d’une surface clôturée de 12,6 hectares doit accueillir 16 824 panneaux mono-pieux d’une hauteur minimale d’1,10 m et d’une puissance totale de 9,9 MWc.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006197_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203270_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

lieux, que le projet doit s’adapter au terrain naturel sans talus artificiel, que la toiture est en tôle ondulée et de couleur bleue et que les règles prévues spécifiquement pour l’implantation de panneaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203272_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dès lors que le projet ne présente aucun lien avec une activité agricole ; - elle méconnaît les dispositions de l’article A11 du règlement précité dès lors que le projet porte atteinte à l’harmonie paysagère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203273_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dès lors que le projet ne présente aucun lien avec une activité agricole ; - elle méconnaît les dispositions de l’article A11 du règlement précité dès lors que le projet porte atteinte à l’harmonie paysagère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106770_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de dire que le permis de construire pourra être assorti des prescriptions suivantes : installation des équipements sensibles et de la cote des panneaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104042_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

a délivré un permis de construire à la SCI ARA pour la réalisation d’un abri de voiture, la réfection de la façade d’un chalet existant, la transformation d’un garage en appartement et la pose de panneaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107628_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

2020, les documents qu'il produit ne permettent pas d'établir l'affichage de ces panneaux, à compter de cette date, selon les conditions prescrites H les dispositions de l'article R. 600-2 du code de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102253_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ce panneau est placé suffisamment en amont du circuit de circulation pour éviter qu’un baigneur ne s’y engage inconsidérément.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407360_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la CDPENAF est illégal si bien que le préfet n’était plus lié par cet avis ; est illégal en ce que le projet ne méconnaît pas l’article A-2 du règlement du plan local d'urbanisme concernant les panneaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203549_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

F A du Payrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, bénéficiait par un arrêté du 11 février 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°33-2022-028 du même jour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202355_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A du Payrat, de M. H, de Mme B, de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102000_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Christophe Noel du Payrat, secrétaire général, à l'effet de signer, notamment, tous arrêtés et décisions concernant les attributions de l'Etat dans le département de la Gironde, à l'exception de certaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302712_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C A, représenté par Me Payrou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 mai 2023 par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le volet paysager de l'étude d'impact décrit de façon détaillée l'environnement du projet, essentiellement rural, peu anthropisé et rythmé par les paysages ouverts de culture, les bocages, les forêts ainsi

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TA

3 ème Chambre

DTA_2304534_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., alors âgée de 11 ans, s’est appuyée sur un panneau de signalisation implanté sur une voie publique du domaine communal, lequel, en chutant sous sa poussée, lui a écrasé le troisième doigt de la main

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TA

5ème chambre

DTA_2216173_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

M, qu'un différend a éclaté le 24 février 2022 lorsque le gérant de l'entreprise a retiré du panneau réservé aux communications du CSE un document intitulé " Procès-verbal de la réunion du CSE du mardi

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TA

4ème Chambre

DTA_1905407_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

D'autre part, la société requérante produit une prise de vue datant de juin 2019 sur laquelle le panneau en litige n'apparaît pas.

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TA

2ème chambre

DTA_2102320_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Aux termes de l'article A. 424-16 du code de l'urbanisme : " Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001086_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les panneaux seront préfabriqués à terre sur aide dédiée préparée à cet effet. * Installation des tapis : Dans le cadre du plan d'assurance qualité, l'Entrepreneur expliquera les moyens qu'il emploiera

Source officielle

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