prescription spéciale, il ressort des pièces du dossier et notamment des plans de coupes AA et BB, que le projet ne prévoit aucun débord d'élément de dix centimètres à moins de cinq mètres du sol, les balcons

immobilier Le Parc des Roses doit être regardé comme un voisin immédiat du projet, dès lors que le tènement supportant la résidence est limitrophe de la parcelle d'assiette du projet et que fenêtres et balcons

distance inférieure à 40 mètres de sa parcelle, qu'il porte sur la construction d'un immeuble de huit logements, d'une hauteur de 10 mètres en R+2 et dont le dernier étage comporte des fenêtres et un balcon

Enfin, le projet, s’il présente des façades plus longues que les immeubles à usage d’habitation alentours, prévoit des blocs qui s’emboitent et de nombreux balcons permettant de créer du rythme et d’animer

Enfin, le règlement n'interdit pas la présence de portes fenêtres ou de balcons au niveau des combles.

Le règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Anglet, dans la partie relative aux définitions, reprend cette définition et ajoute que « sont inclus dans le calcul de l’emprise au sol les balcons

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ressort des pièces du dossier que l'emprise au sol de l'ensemble des balcons des deux immeubles prévus a été intégrée dans le calcul de l'emprise au

Le projet porte notamment sur la construction de balcons en saillie du domaine public.

Sauf marge de recul portée aux documents graphiques du PLU, toute construction (débords de toit et balcons inclus) doit être implantée à 4 m minimum des limites séparatives. 2.

est entaché d'erreur d'appréciation, dès lors que le projet comporte la création d'un appartement de gardiennage qui est bien intégré au bâtiment artisanal et qui ne comporte pas de terrasse mais un balcon

D'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice de présentation et du plan de masse, que l'ensemble de la construction envisagée, y compris les balcons, s'implantera dans la bande

Cette marge fixée par le règlement est mesurée par rapport au nu de la façade, en incluant les saillies, débords de toiture, balcons () ". 4.

. - Les façades ainsi alignées pourront présenter des retraits partiels pour les motifs suivants : • la création de loggias, de terrasses ou de balcons filants ; • l'aménagement des accès ; • ou pour tout

Le lexique précédemment visé précise que l'emprise au sol est " la surface correspondant à la projection verticale du volume du bâtiment au sol : les éléments de saillie, à savoir balcons, débords de toiture

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

Elles sont aggravées par l'évacuation pluviale des balcons constituée de barbacanes déversant leurs eaux dans le passage d'entrée. 6.

431-5, R. 431-9, R. 431-10 et R. 431-24 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article Ub2 qui renvoie au PPRN, en ce qui concerne la façade amont qui n'est pas aveugle et comporte des balcons

du règlement annexé au plan local d'urbanisme : " Pour les façades comportant des baies principales : / la distance horizontale mesurée perpendiculairement aux façades, en tout point d'un bâtiment (balcons