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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411207_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 18 octobre 2024 portant classement sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408275_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 27 mai 2024 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408907_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 5 juillet 2024 portant classement sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408967_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 10 juillet 2024 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302832_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504693_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... adresse au tribunal une copie de la décision du 4 août 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande tendant à l’acquisition de la nationalité française ainsi que de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505095_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., ultérieurement représentée par Me Konate, adresse au tribunal une copie de la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande d’acquisition de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511075_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2304364_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A C B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301646_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par une décision du 6 mars 2023, le préfet de la Gironde a classé sans suite sa demande, au motif qu'invitée à compléter son dossier le 2 novembre 2022, elle n'avait pas produit un diplôme ou une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405024_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C... épouse A..., représentée par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416898_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par la présente requête, Mme A conteste la décision du 20 juin 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande présentée en vue d'acquérir la nationalité française, prise au motif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507893_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2307979_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B est fondé à demander l'annulation de la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite et, par suite, refusé sa demande de délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303703_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

et subséquemment de classement sans suite auprès de la préfecture de l'Isère.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2113863_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1. M. D demande au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a classé sans suite sa demande de naturalisation. 2.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2415131_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Pour classer sans suite la demande d’admission exceptionnelle au séjour de Mme A...

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2325835_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de classement sans suite de sa demande de titre de séjour par le préfet de police de Paris, révélée par un courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309377_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Le 30 mai 2023, elle a été informée par courriel que sa demande a été classée sans suite en raison de l'incomplétude de son dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2431936_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un courriel en date du 19 juin 2024 de la préfecture de police, il a été informé que sa demande avait été classée sans suite. Par la présente requête, M.

Source officielle

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