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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411207_20250103
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 18 octobre 2024 portant classement sans
ORTA_2408275_20241120
20 novembre 2024
A B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 27 mai 2024 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2408907_20241120
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 5 juillet 2024 portant classement sans
ORTA_2408967_20241120
C A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 10 juillet 2024 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation.
Chambre 2
DTA_2302832_20250313
13 mars 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504693_20260128
28 janvier 2026
B... adresse au tribunal une copie de la décision du 4 août 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande tendant à l’acquisition de la nationalité française ainsi que de
ORTA_2505095_20260128
A..., ultérieurement représentée par Me Konate, adresse au tribunal une copie de la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande d’acquisition de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511075_20251015
15 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.
10eme Chambre
DTA_2304364_20250610
10 juin 2025
A C B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ;
5ème Chambre
DTA_2301646_20250107
7 janvier 2025
Par une décision du 6 mars 2023, le préfet de la Gironde a classé sans suite sa demande, au motif qu'invitée à compléter son dossier le 2 novembre 2022, elle n'avait pas produit un diplôme ou une attestation
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405024_20260330
30 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif
ORTA_2416898_20250129
29 janvier 2025
Par la présente requête, Mme A conteste la décision du 20 juin 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande présentée en vue d'acquérir la nationalité française, prise au motif
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507893_20250811
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande
6e Section - 3e Chambre
DTA_2307979_20230622
22 juin 2023
B est fondé à demander l'annulation de la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite et, par suite, refusé sa demande de délivrance d'un titre de séjour.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303703_20230703
3 juillet 2023
et subséquemment de classement sans suite auprès de la préfecture de l'Isère.
12eme chambre
DTA_2113863_20240704
4 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. D demande au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a classé sans suite sa demande de naturalisation. 2.
12ème chambre
DTA_2415131_20251231
31 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : Pour classer sans suite la demande d’admission exceptionnelle au séjour de Mme A...
6e Section - 1re Chambre
DTA_2325835_20240426
26 avril 2024
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de classement sans suite de sa demande de titre de séjour par le préfet de police de Paris, révélée par un courrier
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309377_20230807
7 août 2023
Le 30 mai 2023, elle a été informée par courriel que sa demande a été classée sans suite en raison de l'incomplétude de son dossier.
DTA_2431936_20250507
7 mai 2025
Par un courriel en date du 19 juin 2024 de la préfecture de police, il a été informé que sa demande avait été classée sans suite. Par la présente requête, M.
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