que : - l'urgence est caractérisée, son épouse souffrant de troubles psychiques graves en raison de leur séparation, laquelle compromet gravement leur équilibre familial ; - sur le doute sérieux quant

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Il soutient que : Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision : il est constitué car : - elle est entachée d'incompétence ; - elle viole l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme ;

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Il soutient que : - sa requête est bien recevable car déposée dans les délais ; - il justifie d’une présomption d’urgence dès lors que la décision attaquée constitue un refus de renouvellement de sa

à sa contribution à l’éducation et au bien-être de ses enfants.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () " 3.

G... a des problèmes de santé l’empêchant de bien s’occuper de ses enfants mineurs qui sont déscolarisés ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle méconnaît

Elle soutient que : Sur le doute sérieux quant à la légalité des actes : il est constitué car : - M.

- aucun des moyens soulevés n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

- il existe un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; en effet, il n’a pas la nationalité britannique bien que né à Montserrat

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Il soutient que : - sur l'urgence, la décision de radiation l'a privé de tout moyen de subsistance si bien que cette situation leur cause un préjudice réel et certain puisqu'ils sont dans l'incapacité