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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2004963_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

E Baron, secrétaire général de la préfecture. A cet effet, celui-ci disposait d'une délégation de signature du préfet du 22 mars 2019 régulièrement publiée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100184_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009904_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, était bien compétent pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe, à l'exception

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2017341_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Paris que la Ville de Paris a reconnu le défaut d'entretien normal de la voie publique à l'origine de l'accident survenu à Mme A, le 7 juillet 2007 à l'angle de l'avenue Paul Appel et de la rue Henri Barboux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2022809_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

attribuée au tribunal administratif de Nîmes par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 4 avril 2022, M. et Mme A et C F, représentés par la SELAS Hego Deveza Barrau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005898_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006138_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 octobre 2020 et 30 mai 2022, la société Quonex Alsatel, représentée par la SELARL Baffou-Dallet, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101178_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baron, représentant les sociétés CCM

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004099_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, était bien compétent pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe, à l'exception

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003217_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

H Baron, secrétaire général de la préfecture. A cet effet, celui-ci disposait d'une délégation de signature du préfet du 22 mars 2019 régulièrement publiée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907083_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

F Baron, secrétaire général de la préfecture. A cet effet, celui-ci disposait d'une délégation de signature du préfet du 22 mars 2019 régulièrement publiée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203323_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés sous le n° 2203323 les 28 juin et 1er décembre 2022 et le 18 janvier 2023, M. et Mme C et A B, représentés par Me Laudic-Baron de la SELARL

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205602_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2017 n’est pas due ; - c’est à tort que l’administration s’est fondée sur une reconnaissance de dette pour rappeler la taxe sur la valeur ajoutée collectée non déclarée en 2014 ; - l’administration bafoue

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203481_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C Baron, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Eure, à l'exception

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008608_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C D, gérant de l'entreprise individuelle la Ferme pédagogique du Buisson Siard, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Quincy-Voisins, à lui verser une somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100886_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

E Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102947_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Moing pour la société Breizh Ile Café, et de Me Le Baron

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103350_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représentés par Me André, associé de la SCP Baron C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de l'Eure a ordonné la fermeture administrative de l'établissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102143_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

revenus d'origine indéterminée concernant ces sommes et soutiennent qu'elles correspondent à des remboursements de frais engagés par M.B pour le compte de M .C et pour le compte des SCI Champagne et Les Barons

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000701_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er février 2018 et du 12 mars 2020 par lesquelles le préfet du Cantal lui a demandé de restituer sa carte nationale

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SIREN 838538262Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

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Dépôts des comptes

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Boukrour, Baroudi

SIREN 938122736Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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Dépôts des comptes

DOCTEUR DAVID BAROUK

SIREN 853055960Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Radiations

El Baroud, Romayssa

SIREN 984485474Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

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