quasiment achevés lorsque le juge des référés a statué ; - le nouveau constat effectué le 28 octobre 2022 par commissaire de justice établit que les locaux comme le parking, hors espaces verts, et le bassin

personnellement en l'empêchant de vendre une propriété contaminée alors qu'elle est sans revenu, en arrêt maladie et que le printemps va aggraver les risques liés à la présence des bactéries dans les bassins

, une présomption d’urgence est liée à l’absence de respect des droits de la défense ; la piscine est exposée à un fort risque de dégradation face aux intempéries : eaux de pluie stagnantes dans le bassin

Un mémoire, enregistré le 30 juin 2023 pour la commune de Luxeuil-les-Bains, n'a pas été communiqué.

Il résulte de tout ce qui précède que la SCCV La Réserve est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Charbonnières-les-Bains du 22 décembre 2020.

A C et Mme E F, représentés par Me Laplagne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire d'Andernos-les-Bains a accordé un permis de construire à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.

Mme A C a, en qualité d'élève infirmière, intégré l'IFSI de Digne-les-Bains (04000) pour l'année scolaire 2021/2022.

sur les Puits " à Martigny-les-Bains ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Martigny-les-Bains la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 2021 et 6 avril 2022, la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par Me Malik Memlouk, demande au

Article 2 : La société Tekhne Conseil versera à la commune d’Aix-les-Bains une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

un permis de construire à la société European Amusement, ensemble la décision rejetant le recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Thonon-les-Bains une somme de 2 000 euros en

Par la suite, d'après la commune d'Evaux-les-Bains, des désordres en lien avec des infiltrations d'eau dans deux galeries vitrées sont apparus.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Cambo-les-Bains et la société In'Sitom doit être accueillie. 5.

Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu les observations de Me Bazin pour M. B.

A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Par des mémoires enregistrés le 11 février 2025 et le 27 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bazin, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre à l'État de lui attribuer un logement

Il est constant qu’aucune évaluation des incidences n’a été réalisée à l’échelle du bassin de l’Adour.