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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200286_20230427
27 avril 2023
Né le 23 août 1984, entré irrégulièrement en France en décembre 2018 à l'âge de de trente-quatre ans, M. F vit à Macouria avec une compatriote et leur fils né en 2017.
5ème chambre
DTA_2307817_20240227
27 février 2024
B... se prévaut d’attaches familiales importantes sur le territoire français dès lors que quatre de ses enfants majeurs résident régulièrement en France, il n’a pas vocation à vivre avec eux alors qu’ils
5ème Chambre
DTA_2504622_20260217
17 février 2026
sur le territoire français (…) ». 13.
2ème Chambre
DTA_2202793_20240212
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, l'Office français de protection des refugies et apatrides conclut au rejet de la requête.
DTA_2202794_20240212
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, l'Office français de protection des refugies et apatrides conclut au rejet de la requête.
DTA_2202795_20240212
Reconduites à la frontière
DTA_2300702_20230310
10 mars 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
8ème chambre, JU
DTA_2301181_20231205
5 décembre 2023
de retourner sur le territoire français pendant un an.
Chambre 1
DTA_2500896_20250826
26 août 2025
Mme C, ressortissante serbe, née le 6 février 1986 à Zrenjanin (Serbie) est entrée en France le 4 juillet 2021 selon ses déclarations. Le 28 juin 2022, Mme C a sollicité son admission au séjour.
DTA_2100230_20221110
10 novembre 2022
Elle précise que toute sa famille se trouve en France, que son père est en situation régulière sur le territoire français.
8e chambre
DTA_2407114_20250228
28 février 2025
A soutient vivre en France depuis neuf ans, ne plus avoir de contact avec ses enfants restés au pays, être marié à une ressortissante française, parler le français, qu'une association souhaite l'embaucher
DTA_2500142_20250603
3 juin 2025
D se prévaut de la présence en France de ses cinq enfants, de sa communauté de vie avec Mme C, mère de ses trois derniers enfants, ainsi que de sa présence sur le territoire français depuis près de seize
DTA_2101700_20231130
30 novembre 2023
DTA_2100546_20230622
22 juin 2023
Mme D, ressortissante haïtienne née en 1990, est entrée en France en 2018 selon ses déclarations.
12ème chambre, éloignement
DTA_2504031_20250328
28 mars 2025
son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
DTA_2211164_20231205
: " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions
DTA_2404588_20250117
17 janvier 2025
sur le territoire français pendant une période de trois ans.
3 ème Chambre
DTA_2503951_20260305
5 mars 2026
B..., ressortissant géorgien né en 1993, entré en France en 2022 selon ses déclarations, a sollicité le bénéfice d’une protection internationale, qui lui a été refusé par l’Office français de protection
6ème Chambre
DTA_2406720_20250128
28 janvier 2025
Par ailleurs, pour prononcer une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans à D de Mme C, le préfet des Pyrénées-Orientales s'est fondé sur son entrée irrégulière en France
Reconduite à la frontière
DTA_2403742_20240527
27 mai 2024
A se disant Abdelkarim Sadok une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours.
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