L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Lefebvre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le Président-rapporteur, V. 

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023. La présidente-rapporteure, C.

l'occurrence les énonciations du paragraphe 18 de la documentation administrative référencée 3 D-1211 du 1er mai 1982 et la réponse ministérielle faite le 6 juin 1983 à la question n° 21207 du député Gantier

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2021 et le 24 février 2022, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. La présidente-rapporteure, C.

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. La présidente-rapporteure, C.

, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le Syndicat de l'Entre-deux-Mers-Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM), représenté par son président en exercice, ayant Me Gauci

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Pompignac, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 5 000

Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. La présidente-rapporteure, C.

C A, représenté par Me Amisse-Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la directrice générale de l'office public de l'habitat Silène a refusé de faire

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril et 12 juillet 2022, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.

B..., représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) Messine Participation, représentée par Maîtres Guinot et Gauthier, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le département de la Haute- Garonne, représenté par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente-rapporteure, S.

C..., représentée par Me Benjamin Gauthier, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la caisse

Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.