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83 157 résultats pour « Marquès-Melchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205462_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il demande de compléter la mission confiée à l'expert en précisant si un éventuel manquement aux règles de l'art peut lui être reproché et les préjudices et débours qui en découleraient à l'exclusion de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301254_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des droits de la défense manque en fait.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200475_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005392_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A était marqué par des relations conflictuelles avérées entretenues avec sa commandante de compagnie à compter de septembre 2018.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2008819_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

de Mme B fait également état de cet incident et affirme que la chaise est tombée sur la tête de l'enfant et que la requérante a relativisé l'incident en soulignant qu'il n'y avait " presque pas de marques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100975_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002814_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle soutient que : - l'auteur de la certification de conformité est incompétent ; - l'affichage de la délibération est incomplet ; - la délibération est entachée d'un manque de clarté et d'intelligibilité

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410055_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

prise à son encontre ; - le maintien de l'intéressée dans son logement porte atteinte à la continuité du fonctionnement du service public de l'hébergement des demandeurs d'asile dans un contexte marqué

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TA

3ème Chambre

DTA_2201125_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La commune de Saint-Malo a répondu, le 7 février 2022, que le défibrillateur proposé à l'achat par la société attributaire du marché était le modèle 360P automatique de la marque Heartsine puis a indiqué

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TA

1ère chambre

DTA_2201889_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les suites opératoires ont été marquées par des douleurs abdominales et une fièvre à 40° mettant en évidence, avec le scanner réalisé le 15 septembre 2018, un pneumopéritoine et un rétro-pneumopéritoine

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TA

4 ème Chambre

DTA_2102827_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

la réalité des acquisitions de véhicules et leur prix d’achat, ni le lien de causalité entre les pratiques anticoncurrentielles évoquées et le préjudice allégué, aucun des véhicules en cause, de la marque

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204928_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme C B es-qualité de tuteur de sa fille majeure, Mme A D, représentée par Me Freire Marques, demande au Tribunal : - d'annuler

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2213705_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elle soutient qu'elle ne pouvait être assujettie aux taxes en litige à raison de son véhicule de marque Rolls-Royce, qui a été cédé le 15 septembre 2015 et dont elle n'est plus propriétaire, qu'elle ne

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215153_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains

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TA

JU-6ème chambre

DTA_2105658_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A et Mme da Silva Marques d'autre part pour un logement situé 8 rue de Marsillon à Ambarès-et-Lagrave par l'acquisition d'une clause résolutoire.

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TA

5e chambre

DTA_2404364_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

de ses armes et munitions et de leurs éléments ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui restituer les armes et les munitions dont il est propriétaire : - une carabine de catégorie C de marque

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2305089_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En l'espèce, la SARL Rodame a fait l'acquisition d'une montre de marque Audemars Piguet royal OAK day date or n° 247 pour un prix de 10 000 euros, d'une montre de marque Rolex Daytona réf. 116520 n° de

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TA

Juge unique chambre 4

DTA_2101292_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D'autre part, en l'absence d'inventaire dressé lors de l'arrivée du détenu à Marseille, il n'est pas démontré que la tondeuse, le casque audio, la chaîne hifi de marque Philips et le poste radio de marque

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TA

4ème Chambre

DTA_2008592_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 4 456 euros se rapportant à l'acquisition du véhicule utilitaire de marque Nissan, qu'elle utilise pour la réalisation de ses activités

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402740_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... s’est porté acquéreur d’une motocyclette de marque Yamaha de type 1K6 identifiée sous le n° 057137 auprès d’un particulier.

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