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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205462_20230502
2 mai 2023
Il demande de compléter la mission confiée à l'expert en précisant si un éventuel manquement aux règles de l'art peut lui être reproché et les préjudices et débours qui en découleraient à l'exclusion de
6ème Chambre
DTA_2301254_20251223
23 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des droits de la défense manque en fait.
4ème Chambre
DTA_2200475_20230421
21 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 6.
1ère chambre
DTA_2005392_20230316
16 mars 2023
A était marqué par des relations conflictuelles avérées entretenues avec sa commandante de compagnie à compter de septembre 2018.
12eme chambre
DTA_2008819_20240404
4 avril 2024
de Mme B fait également état de cet incident et affirme que la chaise est tombée sur la tête de l'enfant et que la requérante a relativisé l'incident en soulignant qu'il n'y avait " presque pas de marques
DTA_2100975_20230421
2ème Chambre
DTA_2002814_20240110
10 janvier 2024
Elle soutient que : - l'auteur de la certification de conformité est incompétent ; - l'affichage de la délibération est incomplet ; - la délibération est entachée d'un manque de clarté et d'intelligibilité
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410055_20241115
15 novembre 2024
prise à son encontre ; - le maintien de l'intéressée dans son logement porte atteinte à la continuité du fonctionnement du service public de l'hébergement des demandeurs d'asile dans un contexte marqué
3ème Chambre
DTA_2201125_20241107
7 novembre 2024
La commune de Saint-Malo a répondu, le 7 février 2022, que le défibrillateur proposé à l'achat par la société attributaire du marché était le modèle 360P automatique de la marque Heartsine puis a indiqué
DTA_2201889_20251205
5 décembre 2025
Les suites opératoires ont été marquées par des douleurs abdominales et une fièvre à 40° mettant en évidence, avec le scanner réalisé le 15 septembre 2018, un pneumopéritoine et un rétro-pneumopéritoine
4 ème Chambre
DTA_2102827_20260213
13 février 2026
la réalité des acquisitions de véhicules et leur prix d’achat, ni le lien de causalité entre les pratiques anticoncurrentielles évoquées et le préjudice allégué, aucun des véhicules en cause, de la marque
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204928_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme C B es-qualité de tuteur de sa fille majeure, Mme A D, représentée par Me Freire Marques, demande au Tribunal : - d'annuler
1re Section - 2e Chambre
DTA_2213705_20241119
19 novembre 2024
Elle soutient qu'elle ne pouvait être assujettie aux taxes en litige à raison de son véhicule de marque Rolls-Royce, qui a été cédé le 15 septembre 2015 et dont elle n'est plus propriétaire, qu'elle ne
2e Section - 2e Chambre
DTA_2215153_20240610
10 juin 2024
En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains
JU-6ème chambre
DTA_2105658_20221121
21 novembre 2022
B A et Mme da Silva Marques d'autre part pour un logement situé 8 rue de Marsillon à Ambarès-et-Lagrave par l'acquisition d'une clause résolutoire.
5e chambre
DTA_2404364_20251112
12 novembre 2025
de ses armes et munitions et de leurs éléments ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui restituer les armes et les munitions dont il est propriétaire : - une carabine de catégorie C de marque
DTA_2305089_20250506
6 mai 2025
En l'espèce, la SARL Rodame a fait l'acquisition d'une montre de marque Audemars Piguet royal OAK day date or n° 247 pour un prix de 10 000 euros, d'une montre de marque Rolex Daytona réf. 116520 n° de
Juge unique chambre 4
DTA_2101292_20220713
13 juillet 2022
D'autre part, en l'absence d'inventaire dressé lors de l'arrivée du détenu à Marseille, il n'est pas démontré que la tondeuse, le casque audio, la chaîne hifi de marque Philips et le poste radio de marque
DTA_2008592_20230420
20 avril 2023
Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 4 456 euros se rapportant à l'acquisition du véhicule utilitaire de marque Nissan, qu'elle utilise pour la réalisation de ses activités
3ème chambre
DTA_2402740_20260424
24 avril 2026
A... s’est porté acquéreur d’une motocyclette de marque Yamaha de type 1K6 identifiée sous le n° 057137 auprès d’un particulier.
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