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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2200560_20251016
16 octobre 2025
A... en le rattachant au groupe de fonctions 3 de la catégorie B et a fixé le montant mensuel de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) attribué à l’intéressé à compter du 1er décembre
Chambre 2
DTA_2301718_20250703
3 juillet 2025
Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux
1ère Chambre
DTA_2301723_20250424
24 avril 2025
de fonctionnement. () ". 7.
8ème chambre
DTA_2203279_20240422
22 avril 2024
Adjoint technique territorial employé par la Métropole de Lyon, M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500992_20250519
19 mai 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de donner à l'expert la mission de déterminer si l'installation électrique devant être réalisée par la société Bouygues doit, compte tenu des mentions du mémoire technique
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207390_20221027
27 octobre 2022
Selon les termes du règlement de consultation, la valeur technique des offres est jugée, à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et des échantillons fournis par les candidats, en fonction
DTA_2101372_20230214
14 février 2023
que : -affecté en qualité d'AT-DDFPT au sein du lycée Diderot à Marseille en 2018-2019, avec un service régulier de 39 heures, il n'a cependant pas régulièrement bénéficié du statut attaché à ces fonctions
2ème chambre
DTA_2301020_20250502
2 mai 2025
B, agent de maîtrise principal, exerçant ses fonctions d'agent polyvalent des services techniques au sein de la commune de Connaux, a perçu un complément indemnitaire annuel de 948 euros au titre de l'année
CHAMBRE 3
DTA_2300027_20251112
12 novembre 2025
L’article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de
3ème chambre
DTA_2002188_20221207
7 décembre 2022
D'autre part, en vertu de l'article 8 et de l'annexe A du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique (CCTG-CT), il appartient au contrôleur technique,
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215276_20221213
13 décembre 2022
Il peut s'agir des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions
7ème chambre
DTA_2206936_20260324
24 mars 2026
fixées par le présent décret. / Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique
DTA_2110221_20220923
23 septembre 2022
En l'absence de complication, le déficit fonctionnel temporaire total aurait été d'un mois et le déficit fonctionnel partiel au taux de 25 % aurait été de six mois.
5ème chambre
DTA_2007658_20220713
13 juillet 2022
du stade nautique Youri Gagarine à Villejuif, puis les fonctions de directeur adjoint à compter du mois de novembre 2018 et de directeur d'exploitation et technique à compter du 1er avril 2019.
DTA_1910256_20220713
DTA_2102660_20220713
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203796_20230118
18 janvier 2023
4ème chambre
DTA_2102060_20230202
2 février 2023
en quatre groupes : Premier groupe : -l'avertissement ; -le blâme ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; ". 7.
DTA_2300058_20230411
11 avril 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 du décret : " La collectivité ou l'établissement met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance
DTA_2300085_20230411
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