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21 040 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2200560_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... en le rattachant au groupe de fonctions 3 de la catégorie B et a fixé le montant mensuel de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) attribué à l’intéressé à compter du 1er décembre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301718_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301723_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

de fonctionnement. () ". 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203279_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Adjoint technique territorial employé par la Métropole de Lyon, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500992_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Dans ces conditions, il y a lieu de donner à l'expert la mission de déterminer si l'installation électrique devant être réalisée par la société Bouygues doit, compte tenu des mentions du mémoire technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207390_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Selon les termes du règlement de consultation, la valeur technique des offres est jugée, à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et des échantillons fournis par les candidats, en fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2101372_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

que : -affecté en qualité d'AT-DDFPT au sein du lycée Diderot à Marseille en 2018-2019, avec un service régulier de 39 heures, il n'a cependant pas régulièrement bénéficié du statut attaché à ces fonctions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301020_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B, agent de maîtrise principal, exerçant ses fonctions d'agent polyvalent des services techniques au sein de la commune de Connaux, a perçu un complément indemnitaire annuel de 948 euros au titre de l'année

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300027_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

L’article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002188_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D'autre part, en vertu de l'article 8 et de l'annexe A du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique (CCTG-CT), il appartient au contrôleur technique,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215276_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il peut s'agir des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206936_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

fixées par le présent décret. / Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2110221_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

En l'absence de complication, le déficit fonctionnel temporaire total aurait été d'un mois et le déficit fonctionnel partiel au taux de 25 % aurait été de six mois.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007658_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du stade nautique Youri Gagarine à Villejuif, puis les fonctions de directeur adjoint à compter du mois de novembre 2018 et de directeur d'exploitation et technique à compter du 1er avril 2019.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910256_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du stade nautique Youri Gagarine à Villejuif, puis les fonctions de directeur adjoint à compter du mois de novembre 2018 et de directeur d'exploitation et technique à compter du 1er avril 2019.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102660_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du stade nautique Youri Gagarine à Villejuif, puis les fonctions de directeur adjoint à compter du mois de novembre 2018 et de directeur d'exploitation et technique à compter du 1er avril 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203796_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il peut s'agir des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions

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TA

4ème chambre

DTA_2102060_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

en quatre groupes : Premier groupe : -l'avertissement ; -le blâme ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; ". 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300058_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 du décret : " La collectivité ou l'établissement met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300085_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 du décret : " La collectivité ou l'établissement met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance

Source officielle

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