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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2400830_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
régularisation qu'il avait entamées en 2018, de la circonstance qu'il est célibataire et sans charges de famille, ainsi que de six condamnations pénales prononcées à son encontre entre 2016 et 2020 parfois
Source officielle2ème chambre
DTA_2400891_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
objectif 4.2 intitulé « préserver et mettre en valeur un patrimoine paysager et naturel diversifié », lequel prescrit que le « développement urbain doit ainsi être abordé sur la base de ces paysages parfois
Source officielleChambre 1
DTA_2400957_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
que par des agissements d'exclusion et de dépréciation à l'endroit de certains agents, par la brutalité avec laquelle l'intéressé pouvait rudoyer ces derniers, par une critique toujours négative et parfois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328897_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
cours de laquelle la requérante a tenu des propos déplacés à l'encontre d'une de ses collègues, la qualifiant de " dépravée ", en présence des enfants, ainsi que de l'attitude verbale agressive, et parfois
Source officielle4ème chambre
DTA_2400036_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
elle n’était pas titulaire avant de reconnaître, après production par Mme B... de son mandat de titulaire, que celle-ci était bien titulaire dans certaines des instances mais avait sans doute dû être parfois
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2313548_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... doit s’inscrire dans une démarche de respect de la hiérarchie et adopter un savoir-être peut-être plus professionnel (son attitude peut parfois paraître nonchalante) ». 4.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2315282_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
celles-ci décrivent un agent « respectueux de sa hiérarchie », donnant « globalement satisfaction » dans ses fonctions, elles font état d’un agent présentant un caractère « impulsif », « rencontrant parfois
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317116_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Pour contester les pénalités prononcées pour ce motif, la société requérante se borne à soutenir que les données de l’AP-HP sont incomplètes dès lors que ses agents négligent parfois de renseigner le logiciel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318791_20230831
31 août 2023
31 août 2023
démontrer leur aptitude à suivre un double cursus, constitue une erreur de droit ; - l'établissement d'un classement général sans prise en compte des filières et des possibilités d'affectation, parfois
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2319569_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
depuis 2018, de manière discontinue et, à temps incomplet, diverses activités professionnelles, en qualité d'employé polyvalent, commis de cuisine et plongeur, pour plusieurs employeurs différents et parfois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308465_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
d'asile si elles considèrent que ce pays ne remplit pas ses obligations au regard de la Convention, notamment compte tenu de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux ainsi que, parfois
Source officiellePrésidente Boukhéloua
DTA_2309012_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
imposable de 14 512 euros ; - ils ont tenté de trouver un logement par leurs propres moyens auprès d'organismes privés ou auprès de particuliers, sans succès ; - ils souffrent de maladies chroniques parfois
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
publique, rébellion, infraction à la législation sur les stupéfiants, vol avec violence en récidive, menace de crime contre les personnes, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, parfois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401133_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
pathologie asbestosique, il résulte de l'instruction qu'il est désormais admis, sur le plan scientifique, que l'inhalation de poussières d'amiante, sur une durée longue, peut, à plus ou moins long terme, et parfois
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401142_20240207
7 février 2024
7 février 2024
° 1567/018 et 43115/18 mentionnés dans les écritures du requérant que les ressortissants de pays tiers peuvent régulièrement faire l'objet en Croatie de mesures de " dissuasion " et de refoulement, parfois
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401288_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
seulement, la délimitation des espaces proches du rivage effectuée par le PADDUC n'est qu'indicative mais encore, l'existence d'une coupure physique qui peut être naturelle ou artificielle, permet parfois
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402877_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce jugement précise également que la psychologue qui suit l'enfant indique que l'enfant lui a récemment confié avoir peur de sa maman " car celle-ci donne des fessées très fortes et parfois prend des écouteurs
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2403372_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête et insiste sur l'état psychiatrique du requérant et notamment son besoin de suivi, il a un discours parfois incohérent en l'absence de prise du traitement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403447_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
situation actuelle ; - en l'espèce, au-delà du trou de couverture avéré, il apparait que les stations situées autour du projet litigieux sont relativement saturées au point que le service 4G présente parfois
Source officielleChambre 2
DTA_2402401_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La seconde athlète a déclaré pour sa part que le requérant avaient également des gestes tendres non sollicités lors de matchs, que, parfois, avant de jouer, il lui mettait la main dans le bas du dos ou
Source officiellePage 76 sur 151