CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300727_20230113
13 janvier 2023
correspondant à un taux de 7,7 places pour 1 000 habitants contre 2,9 au plan national, dont 38 408 places pour le seul département de Paris et un taux d'équipement de 17,9 places pour 1 000 habitants.
6ème Chambre
DTA_2404415_20260311
11 mars 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500887_20251013
13 octobre 2025
Il soutient que la mesure est utile en raison de l’affaissement du terrassement de la plate-forme du parking consécutif à un important afflux d’eau.
2ème Chambre
DTA_2206008_20231108
8 novembre 2023
D'autre part, et en tout état de cause, il ressort des plans annexés au dossier de demande que les places de stationnement ont été prévues non seulement pour les visiteurs du lotissement, mais aussi pour
7ème chambre
DTA_2305538_20250424
24 avril 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 13.
1ère Chambre
DTA_2206196_20240112
12 janvier 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des plans de sous-sol du permis de construire modificatif, que les places de stationnement seront pourvues d'un équipement de charge électrique
DTA_2304306_20260227
27 février 2026
’ouest de la rue de la Poste est matérialisé sur les plans de façade PC05b.
5ème Chambre
DTA_2101328_20240402
2 avril 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article U 3 du plan local d'urbanisme doit être écarté. 5.
DTA_2105310_20240223
23 février 2024
santé marqué par un syndrome dépressif et des séquelles post-covid invalidantes, a demandé à être placée en congé de longue maladie.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402672_20240926
26 septembre 2024
local d'urbanisme dès lors que le projet ne comporte la création d'aucune place de stationnement et il n'est pas démontré qu'il existe une impossibilité physique de réaliser ces places ; * la construction
2ème chambre
DTA_2201390_20231116
16 novembre 2023
projet ne prévoyant que 12 places de stationnement, pour une surface de 243,37 mètres carrés.
DTA_2104200_20240514
14 mai 2024
- il méconnaît le règlement du plan local d'urbanisme en ce qu'il ne prévoit pas d'espace de stationnement dédié aux vélos ; - le projet méconnaît les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme
DTA_2104957_20240521
21 mai 2024
de zonage élaboré après avis de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ou dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. ". 5.
DTA_2409445_20251204
4 décembre 2025
au-dessus du plan horizontal.
2 ème Chambre
DTA_2303210_20260129
29 janvier 2026
local d’urbanisme de la commune de Dieppe dès lors que le projet ne prévoit aucune place de stationnement malgré l’augmentation de la surface plancher ; - il méconnait le plan local d’urbanisme de la
DTA_2204029_20250521
21 mai 2025
En cinquième lieu, l'article UF 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Thiais prévoit qu'en cas de projet portant sur un commerce, il doit être prévu une place de stationnement par tranche de 50
5ème chambre
DTA_2412266_20250305
5 mars 2025
judiciaire sur ce sujet ; - les mesures de reclassement interne sont insuffisantes, au regard de la population concernée par le plan ; - de manière générale, les mesures prévues par le plan de sauvegarde
3ème Chambre
DTA_2401407_20251211
11 décembre 2025
sont représentés sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur par un graphisme hachuré noir large. (…) / Les mesures de conservation édictées par le plan de sauvegarde et de mise en valeur s’étendent
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504446_20250915
15 septembre 2025
frauduleux découvert et que, par une décision du 29 janvier 2025, le maire de la commune de Vitry-sur-Seine a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire au motif de l'insuffisance de places
DTA_2110820_20240606
6 juin 2024
A C a sollicité la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer afin d'obtenir, à titre principal, une place prioritaire pour la vente des produits de bazar, et, à titre subsidiaire, une place non prioritaire.
Page 76 sur 8393