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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601632_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601783_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2026, MM. A..., Yoann et Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601838_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601938_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602436_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602717_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602760_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509709_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604128_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605732_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 avril 2026, 2 et 8 mai 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611156_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2026, M. C... B..., agissant en sa qualité de responsable légal de son fils D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408706_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2024, Mme A B demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306669_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 27 mars 2025, l'Institut Prozdor, représenté par Me Riquelme, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405240_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024 sous le n° 2405240, la société en nom collectif (SNC) KC 10, représentée par la société par actions simplifiée (SAS) EIF, prise

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2220734_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance. Elle peut également être réalisée en situation de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600382_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, M. A... E..., M. D... C..., et Mme B...

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305584_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

AK, qui expose les raisons ayant conduit à l'édiction d'une liste de candidats composée distinctement ; il fait état des difficultés à composer une autre liste et à procéder à une nouvelle élection ; il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403933_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513618_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502510_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M.

Source officielle

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