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30 134 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600058_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600109_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600141_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rousset La République mande et ordonne préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600143_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600148_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600227_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600288_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Rousset

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600551_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600657_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302386_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302387_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302505_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302547_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302707_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303116_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303197_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301352_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 22 août 2023, la SCI Foncière Logements, représentée par la SARL Cannet Mignot, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301467_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301522_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301843_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle