regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2023 et l’arrêté n° 0923 / 11 du 14 septembre 2023 par lesquels le maire de la commune de Sommières a mis fin à son congé

Ce même arrêté a placé Mme C en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

CORNER, la taxe sur la valeur ajoutée ; - il n’a pas appréhendé les sommes réputées distribuées.

de nouveau en congé de maladie ordinaire. 10.

B C, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'un congé pour

B C, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'un congé pour

suivantes : " Le fonctionnaire en congé à la suite d'un accident ou d'une maladie imputable au service continue de bénéficier de ce congé jusqu'à son terme.

Par une décision du 25 juillet 2019, Mme A B a été placée en congé de longue maladie à compter du 8 février 2019.

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2023 et l’arrêté n° 0923 / 11 du 14 septembre 2023 par lesquels le maire de la commune de Sommières a mis fin à son congé

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2023 et l’arrêté n° 0923 / 11 du 14 septembre 2023 par lesquels le maire de la commune de Sommières a mis fin à son congé

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2023 et l’arrêté n° 0923 / 11 du 14 septembre 2023 par lesquels le maire de la commune de Sommières a mis fin à son congé

Le 16 août 2022, elle a demandé à bénéficier d’un congé de longue maladie.

Par courrier, enregistré le 12 juillet 2022, la SARL Coge Quentel s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par courrier, enregistré le 12 juillet 2022, la SARL Coge Quentel s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par courrier, enregistré le 12 juillet 2022, la SARL Coge Quentel s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

et qui se trouve sans droit à congé rémunéré est : / - en cas de maladie, soit placé en congé sans traitement pour maladie pour une durée maximale d'une année si l'incapacité d'exercer les fonctions est

Mme C sollicite le 16 juillet 2024 un congé de longue maladie avec effet rétroactif à partir du 18 décembre 2021.

En vertu de l'article 3 du décret visé ci-dessus du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale, la demande de congé doit être faite par écrit au chef

B et par décision du 2 juillet 2019 a, à nouveau, refusé de faire droit à la demande de congé maladie de M. B. Par courrier reçu le 6 septembre 2019 par La Poste, M.

Mme B a ensuite été maintenue en congé de longue durée jusqu'au 29 août 2017 par arrêtés du 3 janvier 2017 puis du 25 août 2017.