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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104805_20230207
7 février 2023
, les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d'une ancienneté dans le corps, et n'entraînant ainsi aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. 5.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400540_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 mai 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131
DTA_2400548_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 6 mai 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131
2ème chambre
DTA_2401122_20250128
28 janvier 2025
A tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 15 février 2023 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français, d'autre part, a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Corse
DTA_2501107_20250821
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2501293_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 août 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
DTA_2501297_20250919
DTA_2500029_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2500086_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2500184_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2500193_20250225
Magistrat statuant seul
DTA_2300053_20240425
25 avril 2024
Pierre Monnier a été entendu au cours de l'audience publique.
Réconduite à la frontière
DTA_2300683_20230616
16 juin 2023
Le préfet de la Corse-du-Sud n'était ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101074_20221121
21 novembre 2022
dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.
ORTA_2101196_20221121
ORTA_2101700_20221121
ORTA_2101717_20221121
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101734_20230223
23 février 2023
et une inversion dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur de ce décret. 4.
ORTA_2101738_20221121
ORTA_2101770_20221121
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