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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 2 JU

DTA_2400864_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

justifie pas d'une intégration particulière sur le territoire français en se prévalant de la signature d'un contrat d'engagement jeune en juillet 2023 et de son affiliation à la Fédération française de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400138_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'il a été membre d'une association culturelle en 2022 et qu'il a été engagé en qualité d'arbitre au sein de la ligue de football de Guyane au titre des saisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401445_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Mme D A B, ressortissante comorienne née le 20 juin 1984 à Fomboni (Mohéli) a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402771_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B justifie, en outre, d'une promesse d'embauche comme aide-chauffagiste et d'une intégration dans le cadre de sa participation au sein du club de football de Longwy. 4. D'autre part, si M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402772_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B justifie, en outre, d'une promesse d'embauche comme aide-chauffagiste et d'une intégration dans le cadre de sa participation au sein du club de football de Longwy. 4. D'autre part, si M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2403742_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B est engagé dans la pratique sportive du football à bon niveau au sein du racing club de France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501455_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

qu’il a une fille, née et scolarisée à Cayenne, dont il démontre parfaitement s’en occuper quotidiennement depuis sa naissance et être très impliqué dans sa scolarité, ainsi que sa passion pour le football

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2434259_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En outre, s’il produit des documents indiquant qu’il bénéficie d’un contrat de travail auprès d’un joueur de football professionnel à compter du 1er janvier 2024 et qu’il est hébergé au domicile de celui-ci

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226126_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

d'entretien avec le représentant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que le requérant, de nationalité marocaine serait membre d'un groupe de supporters du Raja club de football

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409004_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle précise que ces faits sont en lien avec l’attaque survenue le 16 octobre 2023 à Bruxelles, à l’occasion d’un match de football entre les équipes de Suède et de Belgique, où deux ressortissants suédois

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409697_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Dans ces conditions, alors même qu'il exerce une activité professionnelle sur le territoire français et qu'il s'investit dans la vie associative notamment au travers de sa participation à un club de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302411_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

D A B, ressortissant comorien né le 27 octobre 1996 à Fomboni Moheli (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300547_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A assistait à un match de football avec son fils au stade Marcel Picot.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2316207_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Mme B C, ressortissante camerounaise née le 18 mai 1969 à Foumban, est entrée en France le 20 septembre 2018 sous couvert d'un visa C, a demandé le 23 février 2023 le renouvellement de sa carte de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301945_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D... « ne pourra plus avoir d’activité sportive (football, sport de combat) ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303782_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... soutient que l’équivalent de 170 fûts doit être retranché des achats Rio Loco pour être affecté à l’activité de la Fan Zone à l’occasion de la compétition de l’Euro 2016 de football.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502855_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

présence continue sur le territoire, étant entré en France en 2015 ; s’il n’a pu trouver de travail après l’obtention de son diplôme, il a démontré son insertion en s’engageant au sein d’un club de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507004_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025 à 14 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507050_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 17 octobre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602744_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 14 avril 2026 à 10 h 00 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Source officielle

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