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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 2 JU
DTA_2400864_20240711
11 juillet 2024
justifie pas d'une intégration particulière sur le territoire français en se prévalant de la signature d'un contrat d'engagement jeune en juillet 2023 et de son affiliation à la Fédération française de football
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400138_20250717
17 juillet 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'il a été membre d'une association culturelle en 2022 et qu'il a été engagé en qualité d'arbitre au sein de la ligue de football de Guyane au titre des saisons
3ème chambre
DTA_2401445_20250616
16 juin 2025
Mme D A B, ressortissante comorienne née le 20 juin 1984 à Fomboni (Mohéli) a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Chambre 3
DTA_2402771_20250410
10 avril 2025
B justifie, en outre, d'une promesse d'embauche comme aide-chauffagiste et d'une intégration dans le cadre de sa participation au sein du club de football de Longwy. 4. D'autre part, si M.
DTA_2402772_20250410
1re Section - 2e Chambre
DTA_2403742_20240618
18 juin 2024
B est engagé dans la pratique sportive du football à bon niveau au sein du racing club de France.
DTA_2501455_20250925
25 septembre 2025
qu’il a une fille, née et scolarisée à Cayenne, dont il démontre parfaitement s’en occuper quotidiennement depuis sa naissance et être très impliqué dans sa scolarité, ainsi que sa passion pour le football
Section 8 - Chambre 1
DTA_2434259_20251023
23 octobre 2025
En outre, s’il produit des documents indiquant qu’il bénéficie d’un contrat de travail auprès d’un joueur de football professionnel à compter du 1er janvier 2024 et qu’il est hébergé au domicile de celui-ci
8e Section - MESD
DTA_2226126_20221223
23 décembre 2022
d'entretien avec le représentant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) que le requérant, de nationalité marocaine serait membre d'un groupe de supporters du Raja club de football
8ème chambre
DTA_2409004_20260128
28 janvier 2026
Elle précise que ces faits sont en lien avec l’attaque survenue le 16 octobre 2023 à Bruxelles, à l’occasion d’un match de football entre les équipes de Suède et de Belgique, où deux ressortissants suédois
DTA_2409697_20250616
Dans ces conditions, alors même qu'il exerce une activité professionnelle sur le territoire français et qu'il s'investit dans la vie associative notamment au travers de sa participation à un club de football
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302411_20230601
1 juin 2023
D A B, ressortissant comorien né le 27 octobre 1996 à Fomboni Moheli (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part
Chambre 2
DTA_2300547_20230818
18 août 2023
A assistait à un match de football avec son fils au stade Marcel Picot.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2316207_20231024
24 octobre 2023
Mme B C, ressortissante camerounaise née le 18 mai 1969 à Foumban, est entrée en France le 20 septembre 2018 sous couvert d'un visa C, a demandé le 23 février 2023 le renouvellement de sa carte de séjour
1ère chambre
DTA_2301945_20251113
13 novembre 2025
D... « ne pourra plus avoir d’activité sportive (football, sport de combat) ».
5ème Chambre
DTA_2303782_20260505
5 mai 2026
B... soutient que l’équivalent de 170 fûts doit être retranché des achats Rio Loco pour être affecté à l’activité de la Fan Zone à l’occasion de la compétition de l’Euro 2016 de football.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2502855_20251020
20 octobre 2025
présence continue sur le territoire, étant entré en France en 2015 ; s’il n’a pu trouver de travail après l’obtention de son diplôme, il a démontré son insertion en s’engageant au sein d’un club de football
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507004_20251027
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025 à 14 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2507050_20251029
29 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 17 octobre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2602744_20260416
16 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 14 avril 2026 à 10 h 00 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
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