D..., sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, auquel le préfet des Yvelines établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté n° 78-2025-07-15-00001 en date du

Toutefois, le préfet produit le compte-rendu d'expertise du laboratoire Labex en date du 4 mars 2025 transmis le jour même aux services de la préfecture à 11 heures 43, soit antérieurement à l'arrêté attaqué

Il fait valoir que le site de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye mentionne expressément que les titres de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour sont exclusivement gérés par la

qu'il détenu au centre pénitentiaire de Beauvais et placé à l'isolement, il a tenté de récupérer devant sa cellule un colis acheminé par drone, contenant, outre du matériel de téléphonie mobile, une lame

La sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye a refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour pour soins le 26 février 2024.

D A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ce bungalow, dans un état d'usage très avancé, de sorte notamment que certaines lattes au sol sont inexistantes, présente en outre un risque avéré d'échouage dans l'étang en cas d'inondation durant les

B C, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Il n'est pas contesté, en outre, que ce dernier réside à Saint-Germain-en-Laye, en compagnie de sa concubine, de nationalité française, et que la requérante est, pour sa part, hébergée dans une structure

F E, représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne

Elle est située au sein d’une zone boisée en lisière de la forêt domaniale de Saint-Germain-en-Laye, reconnue ZNIEFF de type 2, et à proximité d’un centre équestre ainsi que d’une zone agricole.

Considérant ce qui suit : La société GGL a déposé un permis d’aménager le 29 novembre 2022 auprès des services de la commune de Pérols pour la réhabilitation d’un camping situé au 33 route de Lattes

titulaire qui exerçait en qualité de médecin des hôpitaux, dans la spécialité de médecine d'urgence depuis le 1er juillet 2004 au sein du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022 par lequel la préfète

Ces témoignages relatent des coups portés et répétés sur le corps des athlètes à l'aide de lattes d'athlétisme, des remarques inappropriées et appuyées sur leur physique, des pressions physiques et morales

France, ont produit à l'appui de leur demande de visa l'attestation d'accueil prévue par l'article L. 313- 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, validée par le maire de Lattes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme D E représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde

A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1993 à Labe (Guinée), serait entré sur le territoire français le 25 mai 2020 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 6 août 2020.

B justifie d'une scolarisation régulière depuis l'année 2018, au sein du lycée Valentine Labbé pour les années 2018-2019 et 2019-2020, puis au sein de l'université de Lille pour l'année 2021-2022 en première

les activités développées sur le site de l'aérodrome ne pourraient pas reprendre à l'issue de la mesure temporaire de fermeture alors que la délibération précitée du 20 décembre 2023 dispose que le lacement