Un titre exécutoire et un avis à tiers détenteur pour un montant de 4 581,56 euros ont été émis à son encontre les 20 mai et 30 août 2021. M.

Moncalis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Yvelines a rejeté leur réclamation opposition à saisie à tiers

11 juillet 2021 et le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Sanzalone, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la notification de la saisie administrative à tiers

B A demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 18 avril 2024 en vue du recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active.

B... demande l’annulation de deux saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre par la trésorerie Lyon amendes aux fins de recouvrer la somme de 406 euros à la suite de sa condamnation

de 19,61 euros correspondant à la saisie administrative à tiers détenteur ; 3°) de lui verser la somme de 75 000 euros en réparation du préjudice qu’il a subi.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler trois saisies administratives à tiers détenteur délivrées le

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émise par la trésorerie Var Amendes en date du 9 mai 2025 d'un montant de 10 430 euros ; 2°) de constater

A... conteste la saisie à tiers détenteur émise le 14 août 2025 pour le recouvrement de cotisations de taxes foncières au titre des années 2022 à 2024 et de taxe d’habitation sur les logements vacants

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les avis de saisie administrative à tiers détenteur émis par la Trésorerie du contrôle automatisé de Rennes les 25 septembre et 21

A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre pour le recouvrement

D... demande au tribunal d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 7 juillet 2025 par le comptable de la Trésorerie de Paris Amendes 2ème division en vue du recouvrement d’une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, la société Yukata France Japon Management demande au tribunal d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'opposition administrative à tiers détenteur émise

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre par l'Agence de services et de paiement (ASP) le 3 novembre 2021 pour un montant de 823,56 euros

Il soutient qu'un tiers né en 1972 a perçu la même somme que lui alors qu'il est né en 1971. Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis par le comptable de la Trésorerie de Lille Amendes pour le

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers

C A B demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis par le comptable de la Trésorerie de Lille Amendes pour le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société Rhône Auto demande au tribunal d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 9 mai 2022 par