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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524689_20260213
13 février 2026
B..., ressortissant de nationalité camerounaise, né le 5 août 2000, est entré en France muni d’un visa multi entrées portant la mention « passeport talent salarié entreprise innovante », valable du 14
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509345_20250930
30 septembre 2025
Il a ensuite reçu une carte de séjour pluriannuelle valable du 5 mai 2021 au 4 mai 2025.
ORTA_2510594_20250620
20 juin 2025
France le 4 octobre 2022 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " travailleur temporaire ", a été muni par la suite d'un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable
ORTA_2511735_20250707
7 juillet 2025
, a été muni de plusieurs récépissés, dont le dernier était valable jusqu'au 3 mai 2025.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511843_20250922
22 septembre 2025
Elle soutient que, de nationalité congolaise, elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour et obtenu un récépissé le 5 septembre 2022 valable six mois qui n'a pas été renouvelé malgré plusieurs
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512047_20251008
8 octobre 2025
administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, dans un délai de sept jours, un récépissé de demande de titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction valable
ORTA_2512184_20251009
9 octobre 2025
Il soutient que : - il est marié avec une française depuis le 20 novembre 2021 et le couple a 2 enfants ; il est arrivé en France sous couvert de son visa long séjour valable du 1er juillet 2024 au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603787_20260216
16 février 2026
B... a obtenu du préfet de police la délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour valable du 22 janvier 2025 au 21 juillet 2025, cependant que la sous-préfecture du Raincy lui délivrait, le7
ORTA_2603962_20260413
13 avril 2026
B... avait été destinataire d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 16 juin 2026. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2605336_20260323
23 mars 2026
d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de son titre de séjour, ou à défaut une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable
ORTA_2605679_20260323
Il a bénéficié en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 19 novembre 2023, dont il a demandé le renouvellement le 3 décembre 2023.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608425_20260421
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante chinoise, est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 28 décembre 2026.
ORTA_2410509_20250102
2 janvier 2025
que, de nationalité marocaine, il est marié avec une ressortissante française depuis le 2 juillet 2022 et a un enfant né en mai 2024, qu'il a bénéficié d'un titre de séjour pluriannuel de quatre ans valable
ORTA_2407136_20240621
21 juin 2024
Un récépissé lui avait été remis le 26 septembre 2023 valable six mois, qui n'a pas été renouvelé, malgré plusieurs demandes en ce sens.
ORTA_2407214_20240621
Elle indique que, de nationalité algérienne, elle est entrée en France régulièrement le 15 juin 2023 munie d'un visa en qualité de salariée, qu'elle a obtenu un certificat de résidence algérien valable
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408659_20241113
13 novembre 2024
Elle s'est vu délivrer le 13 septembre 2023 une première attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 12 décembre 2023, puis le 4 janvier 2024 une deuxième attestation valable jusqu'au 3
Reconduite à la frontière
DTA_2506530_20250929
29 septembre 2025
Il a ensuite obtenu une carte de séjour pluriannuelle valable du 19 décembre 2022 au 18 décembre 2025.
DTA_2305409_20230612
12 juin 2023
Val-de-Marne de refus de délivrance d'un titre de séjour en date du 26 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de lui délivrer un certificat de résidence valable
7ème chambre
DTA_2506333_20260106
6 janvier 2026
dix ans, dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir et, à titre subsidiaire, de lui délivrer une carte de séjour valable un an portant la mention « vie privée et familiale » et, à titre
- Etrangers - 15 jours
DTA_2506758_20250513
13 mai 2025
C s'est ensuite vu délivrer une carte de séjour temporaire valable du 29 août 2018 au 28 août 2019, puis une carte de séjour pluriannuelle valable du 29 août 2019 au 28 août 2023.
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