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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524689_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., ressortissant de nationalité camerounaise, né le 5 août 2000, est entré en France muni d’un visa multi entrées portant la mention « passeport talent salarié entreprise innovante », valable du 14

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509345_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il a ensuite reçu une carte de séjour pluriannuelle valable du 5 mai 2021 au 4 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510594_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

France le 4 octobre 2022 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " travailleur temporaire ", a été muni par la suite d'un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511735_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, a été muni de plusieurs récépissés, dont le dernier était valable jusqu'au 3 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511843_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Elle soutient que, de nationalité congolaise, elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour et obtenu un récépissé le 5 septembre 2022 valable six mois qui n'a pas été renouvelé malgré plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512047_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, dans un délai de sept jours, un récépissé de demande de titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512184_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il soutient que :   - il est marié avec une française depuis le 20 novembre 2021 et le couple a 2 enfants ; il est arrivé en France sous couvert de son visa long séjour valable du 1er juillet 2024 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603787_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... a obtenu du préfet de police la délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour valable du 22 janvier 2025 au 21 juillet 2025, cependant que la sous-préfecture du Raincy lui délivrait, le7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603962_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... avait été destinataire d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 16 juin 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605336_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de son titre de séjour, ou à défaut une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605679_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il a bénéficié en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 19 novembre 2023, dont il a demandé le renouvellement le 3 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608425_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante chinoise, est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 28 décembre 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410509_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

que, de nationalité marocaine, il est marié avec une ressortissante française depuis le 2 juillet 2022 et a un enfant né en mai 2024, qu'il a bénéficié d'un titre de séjour pluriannuel de quatre ans valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407136_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Un récépissé lui avait été remis le 26 septembre 2023 valable six mois, qui n'a pas été renouvelé, malgré plusieurs demandes en ce sens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407214_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Elle indique que, de nationalité algérienne, elle est entrée en France régulièrement le 15 juin 2023 munie d'un visa en qualité de salariée, qu'elle a obtenu un certificat de résidence algérien valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408659_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle s'est vu délivrer le 13 septembre 2023 une première attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 12 décembre 2023, puis le 4 janvier 2024 une deuxième attestation valable jusqu'au 3

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506530_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il a ensuite obtenu une carte de séjour pluriannuelle valable du 19 décembre 2022 au 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305409_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Val-de-Marne de refus de délivrance d'un titre de séjour en date du 26 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de lui délivrer un certificat de résidence valable

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506333_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dix ans, dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir et, à titre subsidiaire, de lui délivrer une carte de séjour valable un an portant la mention « vie privée et familiale » et, à titre

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506758_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C s'est ensuite vu délivrer une carte de séjour temporaire valable du 29 août 2018 au 28 août 2019, puis une carte de séjour pluriannuelle valable du 29 août 2019 au 28 août 2023.

Source officielle

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