août 2021 ; - d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie à compter du 13 août 2018 et de le placer en congé pour invalidité

Compte tenu des conditions posées à son octroi et de son mode de calcul, la rente viagère d'invalidité et l'allocation temporaire d'invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer les

Compte tenu des conditions posées à leur octroi et de leur mode de calcul, la rente viagère d'invalidité et l'allocation temporaire d'invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer

Compte tenu des conditions posées à leur octroi et de leur mode de calcul, la rente viagère d'invalidité et l'allocation temporaire d'invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer

Compte tenu des conditions posées à leur octroi et de leur mode de calcul, la rente viagère d'invalidité et l'allocation temporaire d'invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer

à l'issue duquel un nouvel examen pourra être réalisé, d'autre part, la durée de l'incapacité temporaire totale et le taux d'incapacité permanente partielle ; déterminer la répercussion de cette invalidité

été victime la requérante, et de la maladie professionnelle n°57 C de type syndrome du canal carpien bilatéral dont elle souffre en fixant la consolidation de la maladie du 17 janvier 2024 avec une invalidité

B a commis une faute qui a certainement contribué à l'aggravation de son état de santé, de nature à exonérer le CCAS de sa responsabilité ; - en tout état de cause, le montant des indemnités réclamées

droit jusqu’à l’âge de vingt et un ans à une pension égale à 10 % de la pension obtenue par le père ou qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès, et augmentée, le cas échéant, de 10 % de la rente d’invalidité

à l'issue duquel un nouvel examen pourra être réalisé, d'autre part, la durée de l'incapacité temporaire totale et le taux d'incapacité permanente partielle ; déterminer la répercussion de cette invalidité

à l'issue duquel un nouvel examen pourra être réalisé, d'autre part, la durée de l'incapacité temporaire totale et le taux d'incapacité permanente partielle ; déterminer la répercussion de cette invalidité

article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a implicitement refusé de la placer en congé pour invalidité

de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2025-13-CCAS du 25 juillet 2025, par lequel le président du centre communal d’action sociale (CCAS) de Sisteron a prononcé son admission à la retraite pour invalidité

- la condition d’urgence est remplie dès lors que l’impossibilité pour lui de se rendre aux rendez-vous médicaux prévus, faute de transport, est de nature à entraîner une perte de chance et une aggravation

En raison de l'aggravation de ces douleurs, elle a toutefois été à nouveau hospitalisée le soir même.

temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique

Une maladie contractée par un militaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

Intervient, dans les conditions fixées par le décret du 11 janvier 1960 susvisé, pour apprécier l'invalidité temporaire des agents relevant du régime de sécurité sociale prévu par ce décret ; / 4.

Une maladie contractée par un militaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

représenté par Me Tatiguian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale relative à l'aggravation