En deuxième lieu, aux termes de l’article 1 AUP-M6 du règlement du PLU : « Sauf marge de recul portée aux documents graphiques du PLU, les constructions (débords de toit et balcons inclus) doivent être

Il ressort du plan de masse joint à la demande de permis de construire que les balcons du bâtiment A prévus sur la façade longeant le chemin de la Sablière ne surplombent pas le domaine public.

structurants de la morphologie des édifices publics et collectifs : structure et volumétrie des constructions, formes de toitures, éléments spécifiques ou d'apparat (porches, marquises, bow-widows, balcons

Aux termes du glossaire de ce PLU : « sont considérés comme ouvertures créant des vues au sens du présent règlement : / - Les fenêtres, les portes fenêtres, les balcons, les loggias, les terrasses situées

de la construction, la séparant du point le plus proche, selon le cas : / - de la limite de référence ; / () Pour le calcul du recul, ne sont pas pris en compte () : / - les débords de toiture, les balcons

à treize, ajoutant un niveau en sous-sol pour des caves et le stationnement de véhicules, alignant les façades à trois mètres de la limite de propriété sud-est, reprenant les débords de toitures et balcons

avoisinants, aux sites et aux paysages urbains, notamment en ce qui concerne : / - le volume et la toiture, / - les matériaux, l'aspect et la couleur, / - les éléments de façade, tels que les percements et balcons

applicables pour l'implantation par rapport aux limites séparatives, y compris dans l'indice 1, prévoient (p. 192) que " les éléments générant des vues sont interdits (y compris terrasses accessibles et balcons

des vues d’insertion jointes au dossier de demande de permis de construire modificatif que le projet, s’il renonce à la conception de la façade constituée d’une courbe de verrières donnant sur des balcons

emprises publiques : " () Pour les constructions en front de mer, le long du promenoir / En secteurs UB1 et UB2, la construction exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons

minimale de la chaussée est portée à 4 mètres ; - la pente maximale est ramenée à 10 % ; - la disposition par rapport à la façade desservie permet aux échelles aériennes d'atteindre un point d'accès (balcons

. / Cette règle s’applique au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 m de débordement

construire modificatif du 8 mars 2024 a changé l'implantation de la construction, laquelle sera désormais située, au plus proche, à 2,87 mètres de la limite séparative sud-est même en tenant compte des balcons

règlement du plan local d'urbanisme : " Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons

règlement du plan local d'urbanisme : " Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons

seules habitations collectives ; la règle de 5 mètres de recul depuis l'alignement, imposée par l'article UB 6, n'exclut nullement les débords de toiture ; seul l'article UB 6.5 vise les débords de balcons

Ces retraits, peu profonds, sont limités eu égard à la taille de la façade de l'immeuble, comportent des balcons au premier étage en continuité de la façade limitrophe, et sont adaptés au tissu environnant

Les modénatures (bandeaux, corniches, encadrements de baies, linteaux), les menuiseries, de même que les balcons, volets et persiennes d'origine, sont à maintenir ou à restituer ". 10.

aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (actuelles ou projetées) sont autorisés sauf dispositions contraires précisées le cas échéant dans le corps des règles de zones du PLU : - les balcons

Pour les constructions en front de mer, le long du promenoir / En secteurs UB1 et UB2, la construction exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons, doit être implantée