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61 147 résultats pour « epoux survivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_1907548_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2019, Mme E épouse C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2019 par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2007935_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août et 15 septembre 2020, Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2020 par laquelle la commission

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2323434_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A C Épouse B, représentée par Me Richard, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2407316_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301443_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme B A épouse C, représenté par Me Charles, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310985_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme A C épouse B, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104281_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021 Mme A C épouse B, représentée par Me Venezia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209010_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

D et de Mme C épouse D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510604_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502873_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Viens, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513444_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516130_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mme D... épouse A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304718_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605764_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2026, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506936_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B C, épouse A, saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 22 décembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404577_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme C... D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404973_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme B C épouse F, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer portant ampliation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512418_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, Mme D... épouse B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513665_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514668_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, Mme C...

Source officielle

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