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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1907548_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2019, Mme E épouse C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2019 par laquelle le ministre de
9ème Chambre (JU)
DTA_2007935_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août et 15 septembre 2020, Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2020 par laquelle la commission
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2323434_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A C Épouse B, représentée par Me Richard, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros
14ème chambre, DALO
DTA_2407316_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2024, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301443_20230204
4 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme B A épouse C, représenté par Me Charles, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310985_20230825
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme A C épouse B, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104281_20221223
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021 Mme A C épouse B, représentée par Me Venezia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
9ème chambre
DTA_2209010_20240422
22 avril 2024
D et de Mme C épouse D.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510604_20251028
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A...
DTA_2502873_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Viens, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513444_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2516130_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025, Mme D... épouse A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304718_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.
DTA_2605764_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2026, Mme C...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506936_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B C, épouse A, saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 22 décembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404577_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Mme C... D...
ORTA_2404973_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme B C épouse F, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer portant ampliation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512418_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, Mme D... épouse B...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513665_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025, Mme C...
ORTA_2514668_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, Mme C...
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