G et la SARL PLS ASSET ont formé un recours gracieux contre cet arrêté en date du 13 décembre 2023, reçu le 19 décembre 2023.

Reynouard, laquelle a accepté une offre de vente ; - à titre subsidiaire, la présomption d'urgence qui s'attache au recours de l'acquéreur évincé tombe lorsque le transfert de propriété est intervenu

Maitre, rapporteur public ; - et les observations de Me Drago pour la SARL MDH Promotion et la SCCV 12 Coutures. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 15 novembre 2022, le maire de la commune de Gradignan a transféré à la SAS D le permis d'aménager délivré le 24 juin 2022 à la société JLD et à M. A D.

2025 par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Saône-et-Loire auprès de la Société générale, de la société en nom collectif (SNC) Lacto Serum et de la société à responsabilité limitée (SARL

C... à la suite du versement d’une commission par le club Reading Football à la société Mondialvas à l’occasion d’un transfert de joueur ne peut être supérieur à 6 530,89 euros, car s’il a perçu du club

A B, représenté par Me Guyon de la SARL David Guyon Avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Par arrêté du 6 novembre 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé à l'enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes de la SARL CDTP " Palama 1" située chemin

Elle soutient que : - la SARL Maison des Forestines ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.

Considérant ce qui suit : La SARL Première Classe, qui exerçait une activité de transport de personnes et de location de véhicules, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 6 juillet 2022 et le 9 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Global Import Trading

La SCCV Les Palais du Léman dont le capital est détenu à parts égales par la SARL Lodge conseils, représentée par M. A, la SAS SAI D, représentée par M.

Mme A a saisi le tribunal judiciaire d'Arcachon en faisant assigner la SARL Centre funéraire du Bassin, entreprise ayant procédé à l'inhumation de son époux et la SARL Reynal, en charge de son exhumation

pour justifier une appréciation identique sur des offres substantiellement différentes ; - des irrégularités ont été commises lors de la notation du sous-critère " proximité des installations des transports

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 02B31316N0008 du 2 février 2017 par lequel le maire de la commune de San-Nicolao a accordé un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a réintégré les sommes en litige dans le résultat de la SARL Les Compagnons Peintres Agencements et Décoration.

F B, représenté par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Nîmes a délivré à la SARL OB développement un permis de construire

Il résulte de l'instruction que le contrôle de la SARL Agence française d'investissements a été conduit par M. A B, Mme G C et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Net Therm France, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de prononcer

à SAS Bancilhon et Associés par avenant du 24 février 2012) mandataire du groupement, l'Agence H, la SARL David fils B A économie et VRD + Structure et fluides, la SARL ICS, remplacée par l'Agence H avant