manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur la partie de la commune ainsi délimitée : rue Lamartine, rue Roger Speybrock, rue de la Croix Rouge, rue des Piats, rue Duguay Trouin, rue du Beau

D B ayant désigné comme représentant unique l'association du hameau de Froideval en application de l'article R. 411-5 du code de la justice administrative, représentés par Me Becue, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2019, la société Compass Group Holdings Plc, représentée par Me Grob et Me de la Berge, demande au tribunal : 1°) de prononcer

tribunal de la décharger des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020 et 2021, à raison de locaux professionnels situés au 5 avenue Gaston Berger

Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 27 juillet 2021, sous le n° 2115008, la société Télémaque, représentée par Me Berges et Me Barbry, demande au tribunal : 1

Il relève que le nom sollicité en remplacement par le requérant, qui est celui de son beau-père M. B, fait peser un risque de confusion avec une dévolution du nom par filiation. 4.

A..., son beau-fils.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Atout Paysage, représentée par Me Begue, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

D E C I D E : Article 1er : La commune de Biarritz est condamnée à verser à M. et Mme E... la somme de 4 000 euros (quatre mille euros) en réparation des préjudices subis.

C... un blâme ainsi qu’une pénalité financière d’un montant de cinq mille euros.

méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : elle a été abandonnée en France à l’âge de 14 ans par son beau-père

En dernier lieu, il résulte de l'instruction, éclairé par les constats de l'expert judiciaire lors des deux accédits des 7 mai et 27 octobre 2021, que les berges du canal avancent vers le canal, réduisant

En outre, si la préfète de l'Ain se borne à faire valoir que le fils ainé E B a été élevé et recueilli par le beau-père de l'intéressée en vertu de l'acte kafala précité qui " emportait automatiquement

F D, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, sous le n° 2405265, Mme D F, représentée par le cabinet Berger et Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

, tant accessibles aux juges qu’aux parties, que ledit terrain serait traversé par un cours d’eau imposant qu’une construction soit implantée avec un recul de 5 mètres de son axe et de 3 mètres des berges

avril 2022, sous le n° 2101335, la commune de Persan, l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), la communauté de communes du Haut Val-d'Oise (CCHVO) et la commune de Bernes-sur-Oise

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

couvert d’un passeport revêtu d’un visa court séjour et soutient avoir transféré le centre de ses attaches en France en ce que, d’une part, elle réside chez sa fille de nationalité française et son beau-fils