Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 24 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

en tout état de cause, alors que l'urgence exonérait son auteur de la motiver, la décision attaquée est motivée tant en droit qu'en fait ; - le maire de Caluire et Cuire était dans l'obligation de faire

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la société Autoroutes du sud de la France, représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

de la mise en demeure prévue par l'article 40 de ce décret, le courrier de classement sans suite de la demande d'acquisition de nationalité ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire

Jean-Christophe Thuillier et de Mme Clémence Pernin, à Madame Cateline Zaric, agent contractuel en contrat à durée indéterminée, adjointe au chef de la plateforme interdépartementale de la naturalisation

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

A B, représenté par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de lui fixer un

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la commune de Jalogny, représentée par Me Clemang, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des époux C..., la somme de

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande du CROUS de Paris présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Hormis lorsqu'elle est adressée dans le cadre des procédures mentionnées aux articles L. 12, L. 13 et L. 13 G et aux I et II de la section V du présent chapitre, la proposition de rectification peut faire

C, - et les observations de Me Clément, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, Mme E D, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 5 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

la condition d'urgence est présumée, dès lors qu'il a sollicité le renouvellement de sa carte de résident ; il est placé en situation irrégulière et dans une grande précarité ; - sont de nature à faire

Clément, greffier d’audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Gardien, représentant M.

- la condition d'urgence est présumée dès lors que la sanction d'exclusion temporaire de fonctions a pour effet de la priver de toute rémunération pour une durée de deux ans ; - sont de nature à faire

Clément, greffier d’audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Robin, représentant M. D..., qui a repris ses moyens et conclusions.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.