maladie et en congé de longue durée.

A... tendant à l’octroi d’un congé de longue maladie à compter du 10 décembre 2014 et la réouverture d’un congé de longue durée.

A... tendant à l’octroi d’un congé de longue maladie à compter du 10 décembre 2014 et la réouverture d’un congé de longue durée.

A cette occasion, Mme C a ouvert une première fois un placard situé au-dessus d'un aide-soignant, manquant de le cogner, ce que celui-ci lui a fait remarquer.

L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; () 6.

annuels ; elle n'a jamais pu bénéficier de congés annuels depuis 2012 ; elle demande donc une indemnité compensant les congés annuels non pris à hauteur de 16 852,50 euros (214 heures annuelles de congés

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; /3.

B a été placé en congé maladie, prolongé jusqu'au 7 novembre 2020.

ses fonctions est placé, selon l'affection présentée, en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles R. 4138-47 à R. 4138-58. () ".

En dernier lieu, l'arrêté contesté place Mme A en congé d'office avec traitement intégral sans limitation de durée.

Cet avis ayant été émis le 14 décembre 2021, il l'a placée en congé de longue maladie à plein traitement du 30 juillet 2020 au 29 juillet 2021 par un arrêté du 15 décembre 2021 puis en congé de longue

du 30 août 2021, ce congé a été prolongé du 3 août 2021 au 2 février 2022 inclus.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite du maire de la commune de Perpignan portant rejet de sa demande de versement de l'indemnité compensatrice de congés

Par un arrêté du 27 octobre 2021, le maire d'Ozoir-la-Ferrière a placé Mme B en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 5 novembre 2021 au 19 novembre 2021.

de maladie des fonctionnaires, dispose que : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'administration dont il relève, dans

: " Lorsqu'en application de l'article 35 du décret du 14 mars 1986 susvisé le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé

B est fondé à demander l'annulation de la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur du CHU de Rouen a, en le maintenant en congé de longue maladie, refusé de faire droit à sa demande de congé de

décision n° 223948 du 15 février 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 22 septembre 2020 lui accordant un congé

Elle soutient que : - la décision comporte une erreur sur la matérialité des faits ; - son arrêt de travail ne peut être regardé comme de complaisance ni ses congés comme injustifiés en l'absence

Sur la décision de placement en congé d'office du 22 novembre 2019 : 4.