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64 658 résultats pour « Hébert-Marchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302765_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208526_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public C mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208564_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208741_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302704_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108850_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Faessel, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107992_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2023. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105757_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105759_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102701_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102702_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102703_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102704_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102705_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102706_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102707_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102708_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102709_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102710_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102711_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle

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