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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407130_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407547_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2ème chambre
DTA_2003690_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Cette délibération classe les parcelles cadastrées AS 178, AR 433, AR 434, AR 435, AR 436 ainsi que les parcelles AR 448, AR 447, AR 437, AR 165, AR 449, AR 190, AR 450, AR 411, AR 598 et AR 599 situées
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2503544_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2311993_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301223_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504745_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504814_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302324_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312687_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501488_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218261_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002332_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Pascal Chaullet, représenté par la SELARL Cabinet Guy Paris Associés, agissant par Me Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle la ministre chargée des sports
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807433_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807436_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807437_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807460_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807469_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807475_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807476_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs
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