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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A D épouse C saisit le tribunal d'un litige relatif à la transcription de son acte de mariage.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504451_20250324

Administratif

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Esteveny, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504825_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Uhlen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2025 par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500638_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, complétée par un mémoire enregistré le 14 janvier 2026, Mme B...

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401252_20240321

Administratif

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, M. B E, Mme C D, épouse E et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302165_20230418

Administratif

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme A C épouse B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209198_20230331

Administratif

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet 2022 et 26 décembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Ranjineh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304224_20250214

Administratif

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 mai 2023 et le 29 janvier 2024, Mme B C épouse F, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300065_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par SELAS Léga-Cité, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300162_20240202

Administratif

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023 Mme A B C, épouse D, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle la préfète de l'Oise a classé

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Tribunal Administratif de Poitiers

ée par la juridiction répressivec/Mme A épouse B pour infraction aux règles d'urbanisme

ORTA_2300775_20230404

Administratif

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme C A, épouse B, représentée par la SELARL Océanis avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301181_20230427

Administratif

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme E D épouse C demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217806_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Putman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle

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